Computer-user familiarisation and training services (Франция - Тендер #43033396) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la gironde Номер конкурса: 43033396 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formations à des logiciels spécifiques bureautique et informatique
Reference number: 2023-0350accord-Cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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lot no1 : Formation aux logiciels bureautique
Lot No: 1formation aux logiciels bureautique
l"Accord-Cadre pourra ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s"y opposer.L"éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l"accord-cadre
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maxi de l"accord-cadre à bons de commande pour chaque période d"exécution (du 01/01/2024 jusqu"au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d"un an) est fixé à 38 000 euro(s) (H.T.).
lot no2 : Formations web Intelligence Bi
Lot No: 2formations web Intelligence Bi
l"Accord-Cadre pourra ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s"y opposer.L"éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l"accord-cadre
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maxi de l"accord-cadre à bons de commande pour chaque période d"exécution (du 01/01/2024 jusqu"au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d"un an) est fixé à 25 000 euro(s) (H.T.).
lot no3 : Covadis - autopiste
Lot No: 3covadis - autopiste
l"Accord-Cadre pourra ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s"y opposer.L"éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l"accord-cadre
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maxi de l"accord-cadre à bons de commande pour chaque période d"exécution (du 01/01/2024 jusqu"au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d"un an) es fixé à 20 000 euro(s)
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics
4. Le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique6. La description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre
le montant maxi de l"accord-cadre à bons de commande pour chaque période d"exécution (du 01/01/2024 jusqu"au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d"un an) est fixé à 38 000 euro(s) (H.T.).
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)