Data services (Бельгия - Тендер #43033391) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: RW-SPW- O3.07.04- Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets Номер конкурса: 43033391 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS VIA L’ENQUÊTE INTÉGRÉE « ENVIRONNEMENT » (REIWA)
Reference number: SPW-DO372--22-4797-F02_0Le marché porte essentiellement sur la poursuite de l’acquisition des données relatives aux déchets via l’Enquête intégrée « environnement » (ci-après « EIE »). L’adjudicataire aura pour missions principales :
- De valider les données relatives aux déchets issues de l’EIE ;
- De produire des estimations fiables pour les données manquantes (données relatives aux déchets des établissements soumis à l’EIE en défaut de déclaration) utiles aux rapportages européens ;
- D’accompagner les entreprises wallonnes soumises annuellement à l’EIE (pour les volets Déchets uniquement) ;
- D’améliorer la qualité des données relatives aux déchets présentes dans la base de données REIWa.
Il porte essentiellement sur la poursuite de l’acquisition des données relatives aux déchets via l’Enquête intégrée « environnement » (ci-après « EIE »). L’adjudicataire aura pour missions principales :
- De valider les données relatives aux déchets issues de l’EIE ;
- De produire des estimations fiables pour les données manquantes (données relatives aux déchets des établissements soumis à l’EIE en défaut de déclaration) utiles aux rapportages européens ;
- D’accompagner les entreprises wallonnes soumises annuellement à l’EIE (pour les volets Déchets uniquement) ;
- D’améliorer la qualité des données relatives aux déchets présentes dans la base de données REIWa.
reconductible trois fois
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du
jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de
connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par
un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un
seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est
invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur
le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60
jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la
décision.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du
jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de
connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par
un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un
seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est
invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur
le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60
jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la
décision.
RW-SPW- O3.07.04- Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets