Household-refuse collection services (Франция - Тендер #43033390) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Agglomération du Choletais Номер конкурса: 43033390 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire et entretien des colonnes D"Apport VOLONTAIRE (2025-2031)
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l"ensemble du territoire de l"agglomération du Choletais ainsi que l"entretien de ces colonnes d"apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
A noter que, conformément à l"article 14.1 du CCTP, l"agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
A noter que le taux de TVA appliqué sera de :
5,5 % pour les emballages et le verre
10 % pour les ordures ménagères
les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le dossier de consultation
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée
les concurrents joindront impérativement à l"appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
séance non publique. Date et heure prévisionnelles
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée