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Fourniture d"ustensiles de cuisine et de restaurant en restauration collective. (Франция - Тендер #65323996)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 65323996
Дата публикации: 10-07-2025
Источник тендера:


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Регистрация
50 - CHERBOURG EN COTENTIN Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 06/08/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2529-2586 Ville de Cherbourg en Cotentin Fourniture d"ustensiles de cuisine et de restaurant en restauration collective. 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Limite de réponse : 06/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/439002-2025/html

439002-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



439002-2025



439002-2025 - Mise en concurrence

France – Équipement de cuisine – Fourniture d"ustensiles de cuisine et de restaurant en restauration collective


OJ S 127/2025 07/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Adresse électronique : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Fourniture d"ustensiles de cuisine et de restaurant en restauration collective

Description : Fourniture d"ustensiles de cuisine et de restaurant en restauration collective

Identifiant de la procédure : b7091631-2069-4534-9793-e46d2bcabe69

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 294 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Financement sur les budgets de la ville et du Ccas. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap. Une remise d"échantillons est demandée pour les lots 2,3 et 5

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Vaisselle, verrerie et coutellerie

Description : Vaisselle, verrerie et coutellerie

Identifiant interne : 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l"objet de reconduction, par période d"un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives ; la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675972

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675972

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Matériel en polypropylène restauration

Description : Matériel en polypropylène restauration

Identifiant interne : 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l"objet de reconduction, par période d"un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives ; la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 500,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675972

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675972

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Inox restauration

Description : Inox restauration

Identifiant interne : 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l"objet de reconduction, par période d"un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives ; la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675972

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675972

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Matériel de livraison alimentaire

Description : Matériel de livraison alimentaire

Identifiant interne : 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l"objet de reconduction, par période d"un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives ; la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675972

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675972

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Consommable usage unique alimentaire

Description : Consommable usage unique alimentaire

Identifiant interne : 5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l"objet de reconduction, par période d"un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives ; la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675972

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675972

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F143364-97F4-4E35-7439D69B4C778BA4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Numéro d’enregistrement : 63389

Adresse postale : 10 place Napoléon

Ville : Cherbourg en Cotentin

Code postal : 50108

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Arrivé Benoit

Adresse électronique : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr

Téléphone : 0250701130

Adresse internet : http://www.cherbourg.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 4F143383-DDBC-40D9-D6EE2D8E431D5804

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 4F143393-BD80-8010-5F9E7B844456E001

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 50ca65db-a883-42ac-822d-b0006af9d4bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:12:15 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 439002-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication : 07/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout SIAAP Fourniture de produits anti mousse pour les usines du SIAAP. AO : AO-2529-2119 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 Conseil Général du Morbihan Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables. AO : AO-2529-2088 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 09/09/2025 Ville de Lons le Saunier Fourniture et livraison de produits d"entretien et de nettoyage AO : AO-2529-0628 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/07/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Cherbourg en Cotentin EQUIPEMENT EN RAYONNAGES D"UN MAGASIN D"ARCHIVES. AO : AO-2529-2085 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Conseil Départemental de la Manche Fourniture de sel de déneigement pour les besoins du Département de la Manche. AO : AO-2529-2084 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 04/09/2025 CPAM de la Manche Aménagement du 1er SSR et ELSM sur le site de Cherbourg. AO : AO-2529-2083 50 - CHERBOURG EN COTENTIN Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 08/08/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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