Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement. (Франция - Тендер #65323994)

53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 06/08/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2529-2588 Conseil Départemental de la Mayenne Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement. 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 06/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/439970-2025/html

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439970-2025



439970-2025 - Mise en concurrence

France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement


OJ S 127/2025 07/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne

Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement

Description : La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l"objet d"un accord-cadre. L"accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026

Identifiant de la procédure : 85c13873-acd9-40c1-89a1-5889f9aa1090

Identifiant interne : 2025S015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Mayenne

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Les délais et voies de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Gardiennage et entretien du quai Laval, et transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre ce quai et les exutoires de traitement désignés

Description : Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre est fixé à 3 500 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne : 01


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Mayenne

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674963

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674963

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre les quais de Livré-la-Touche et Azé vers les exutoires de traitement désignés

Description : Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre est fixé à 1 500 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne : 02


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Mayenne

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674963

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674963

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre les quais de Chammes, Parigné-sur-Braye et Javron-les- Chapelles vers les exutoires de traitement désignés

Description : Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre est fixé à 1 500 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne : 03


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Mayenne

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674963

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674963

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 06/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F09CB07-E0F5-7719-1A01A8462DF17D15

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne

Numéro d’enregistrement : 45768

Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429

Ville : Laval

Code postal : 53014

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr

Téléphone : 0243665419

Adresse internet : http://www.lamayenne.fr

Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne

Numéro d’enregistrement : 4F09CB5B-C28D-8FB7-5B93DB302ACAFA8B

Adresse postale : 39 rue Mazagran

Ville : Laval

Code postal : 53014

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr

Téléphone : 0243665212

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 4F09CB7A-008E-D7AE-5DAA1D3604E85C2E

Adresse postale : 6 allée de l"Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 90cbf010-43ef-499a-9c50-6562ed201b39 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:11:07 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 439970-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication : 07/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Laval Agglomération Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables de Laval Agglomération. AO : AO-2528-2514 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/07/2025 Limite de réponse : 26/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout DDE Guadeloupe, parc et ateliers Mise à disposition de bennes à déchets pour le Syndicat Mixte "Routes de Guadeloupe" et évacuation vers des centres agréés. AO : AO-2529-2162 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 Ville de Sannois Déconstruction de la cuisine centrale et la construction d"un pôle de santé. AO : AO-2529-1999 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 08/08/2025 Cté d"Agglomération Paris-Saclay Restauration écologique du Pré Poulain AO : AO-2529-1364 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 30/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Coop Logis Résidence Colonel Arnaud Beltrame Travaux de viabilisations d"un lotissement de 9 parcelles AO : AO-2529-1673 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 Coop Logis Lotissement « Le Clos Gardenias » Travaux de viabilisations d"un lotissement de 8 parcelles AO : AO-2529-1667 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 Ville de Laval Mission d"AMO pour une étude de faisabilité en vue de la conception et la réalisation d"un réseau de chaleur et/ou de froid AO : AO-2529-0957 53 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 08/07/2025 Limite de réponse : 31/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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