Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités". (Франция - Тендер #65323993)

54 - EDF SA Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 28/08/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2529-2589 EDF SA Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités". 54 - EDF SA Limite de réponse : 28/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/433425-2025/html

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433425-2025



433425-2025 - Mise en concurrence

France – Services de formation professionnelle – Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"


OJ S 126/2025 04/07/2025


Avis de marché – régime assoupli
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Adresse électronique : helene.gullung@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"

Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de prestations de formation à destination des mandataires sociaux du groupe EDF, organisé par l’Université Groupe et Transformations. Le marché vise la conception, l’animation et la logistique d’un programme de formation blended (présentiel et distanciel) portant sur les thématiques de gouvernance, droit des sociétés, finance et stratégie. Il est conclu pour une durée totale de 7 ans et 10 mois, répartie comme suit : – une période ferme de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2026 au 31 décembre 2028, – suivie de 5 périodes optionnelles d’un an chacune, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales suivantes, bénéficiaires directes : FRAMATOME, ENEDIS, DALKIA, EDF POWER SOLUTIONS et ARABELLE SOLUTIONS.

Identifiant de la procédure : 67c3d187-0541-4406-a7e7-d9f1833d0843

Identifiant interne : AVIS017885

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation, passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique (CCP). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation, en application de l’article R. 2161-23 du CCP. Ce marché n’est pas alloti.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF https://pha2.edf.com . - Demande d"information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s"auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"

Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de prestations de formation à destination des mandataires sociaux du groupe EDF, organisé par l’Université Groupe et Transformations. Le marché vise la conception, l’animation et la logistique d’un programme de formation blended (présentiel et distanciel) portant sur les thématiques de gouvernance, droit des sociétés, finance et stratégie. Il est conclu pour une durée totale de 7 ans et 10 mois, répartie comme suit : – une période ferme de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2026 au 31 décembre 2028, – suivie de 5 périodes optionnelles d’un an chacune, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales suivantes, bénéficiaires directes : FRAMATOME, ENEDIS, DALKIA, EDF POWER SOLUTIONS et ARABELLE SOLUTIONS.

Identifiant interne : LOTUNIQUE


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Options :
Description des options : Le marché est d"une durée ferme de2 ans et 10 mois, renouvelable 5 fois 1 an en période optionnelle, soit une durée totale maximum de 7 ans et 10 mois.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 315 194,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Le candidat dispose d’un sachant dans le domaine de l’administration des sociétés apte à animer dans son domaine d’expertise. Il doit également être garant de la cohérence de l’ensemble des séquences de formations animées par les intervenants sur les principales thématiques du programme : Droit, Compatibilité/Finances, Gouvernance et Stratégie d"entreprise. • Le candidat dispose de la certification QUALIOPI. • Le candidat a la capacité de développer, maintenir, réviser et animer les formations dans le domaine de l’administration des sociétés (statut, rôle, responsabilités), telles que décrites dans le CCTP et ce tout au long de la durée du marché. • Les candidats doivent être en mesure de concevoir et animer des formations en langue anglaise. Le niveau C1 est exigé. Le candidat fournira des attestations de niveau et / ou une attestation sur l"honneur. • Le candidat démontre sa capacité technique et professionnelle en lien avec les prestations objet de ce présent lot et à ce titre fournit une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années ou tout autre justificatif attestant de son maintien en compétences. • Le candidat a la capacité de proposer une alternative en cas de défaillance (retard, absence d’un formateur, locaux techniques inaccessibles) ou d’événement imprévu (exemple, une crise sanitaire). • Le candidat a la capacité de couvrir au moins 3 sessions de formations par an. Une session correspond à 5 jours de formation. Il décrira notamment : la liste complète de tous les formateurs mis à disposition pour le dispositif, et fournira les titres d"études de ses collaborateurs via des CV anonymisés. • Le candidat dispose des moyens : locaux techniques (salle de grande capacité 25 à 30 personnes), logistiques et humains suffisants correspondant aux formations relatives à l’objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution.


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 1 Rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Hélène GULLUNG - DOA ITPI

Adresse électronique : helene.gullung@edf.fr

Téléphone : 06 64 74 10 82

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tjparis@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75 804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr

Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : c001b472-c1c2-417b-84cb-1014429554e3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Sous-type d’avis : 21

Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 09:21:55 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 433425-2025

Numéro de publication au JO S : 126/2025

Date de publication : 04/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Métropole du Grand Nancy Direction des Finances Prestations de formation Santé et sécurité au travail - Groupement de commandes Soit dans les locaux de l"un des acheteurs Soit dans les locaux du prestataire : de préférence, accessibles facilement par les stagiaires, afin qu"ils puissent rentrer ... AO : AO-2526-4242 54 - EDF SA Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/06/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 CNFPT Réalisation d"actions de formation sur le thème « T1D - Remise à niveau - TREMPLIN C - prise en charge individuelle sur groupe constitué (multi publics) » pour le compte de la délégation Grand Est. 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Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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