Système d"acquisition dynamique pour l"achat de véhicules neufs ou d"occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique. (Франция - Тендер #65323991)

56 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 04/07/2029 Services Autres Avis n°AO-2529-2591 Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique Système d"acquisition dynamique pour l"achat de véhicules neufs ou d"occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique. 56 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Limite de réponse : 04/07/2029 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/437350-2025/html

437350-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



437350-2025



437350-2025 - Mise en concurrence

France – Véhicules à moteur – Système d"acquisition dynamique pour l"achat de véhicules neufs ou d"occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique.


OJ S 127/2025 07/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Système d"acquisition dynamique pour l"achat de véhicules neufs ou d"occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique.

Description : Le système d"acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures afin de conclure des marchés dénommés « marchés spécifiques » avec les opérateurs économiques qui auront présenté les meilleures offres. Afin de disposer d"une capacité d"achat performante tout au long de l"année, la Communauté de communes Auray quiberon terre Atlantique a décidé d"utiliser la technique d"achat des "systèmes d"acquisition dynamique" (SAD) prévue à l"article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le présent système d"acquisition porte sur l"achat de véhicules neufs ou d"occasion.

Identifiant de la procédure : 1dfadbf5-ba07-4eca-b5bd-cba4a428617f

Identifiant interne : AQTA_SAD_2025_01

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Système d"acquisition dynamique dans le cadre des articles L2125-1-4°, R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l"article 3.3 du règlement particulier de la consultation. Au regard du périmètre du système d"acquisition dynamique, il a été décidé d"opérer une subdivision en 4 catégories (cf ci-dessous). Un candidat peut, s"il est en capacité de fournir les produits demandés, candidater à une ou plusieurs catégories, sans limite de nombre. Le candidat doit indiquer sur le cadre de présentation de candidature pour quelle(s) catégorie(s) il souhaite candidater. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose l"envoi des candidatures par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 3.6 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l"adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Le pouvoir adjudicateur n"impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l"article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. En application de l"article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d"un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu"avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d"acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d"acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu"au 04 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d"une modification cf article 2.2.2 du RPC) ; - Les consultations en vue de la passation d"un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu"au 31 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d"une modification dans les conditions indiquées à l"article 2.2.2 du RPC); - Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d"exécution. Lorsqu"un besoin est identifié, l"acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d"un marché spécifique, sur une catégorie donnée. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra être inférieur à 10 jours. Date de lancement de la première consultation: Au plus tôt le 15/09/2025.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs.

Description : Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 EurosHT.

Identifiant interne : Catégorie 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d"introduction des recours).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions.

Description : Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 euros HT.

Identifiant interne : Catégorie 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d"introduction des recours).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs.

Description : Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT.

Identifiant interne : Catégorie 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d"introduction des recours).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions.

Description : Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT.

Identifiant interne : Catégorie 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d"introduction des recours).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Numéro d’enregistrement : 20004312300013

Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark

Ville : Auray Cedex

Code postal : 56404

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr

Téléphone : 0297291869

Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 09b909aa-cca6-433b-9679-934ef879268d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:37:13 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 437350-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication : 07/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCM de Belle Ile en Mer Fourniture et livraison de bacs roulants, bornes d"apport volontaire et composteurs individuels AO : AO-2529-0962 56 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Fournitures Procédure Ouverte Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 14/08/2025 Ville de Ploemeur Acquisition d"un véhicule électrique utilitaire type camion benne AO : AO-2528-4190 56 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 05/07/2025 Limite de réponse : 24/07/2025 CCM de Belle Ile en Mer Fourniture et livraison de bacs roulants, bornes d"apport volontaire et composteurs individuels AO : AO-2527-0042 56 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Fournitures Procédure Ouverte Mise en ligne : 23/06/2025 Limite de réponse : 14/08/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout RDTA Fourniture et maintenance de pneumatiques du parc PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l"Ain. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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