Fibre-optic apparatus (Франция - Тендер #50308958) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional Номер конкурса: 50308958 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture d"une source laser à double fréquence neuve pour le compte du LCAR-CNRS
Reference number: 24.14.003La présente consultation a pour objet l"acquisition, la livraison, l"installation, la mise en service, la formation à l"utilisation d"une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Particulières n°24021. Le marché est découpé en tranches. Le projet achat s"inscrit dans le projet CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.
LCAR-CNRS
118 route de Narbonne
31400 TOULOUSE
Le présent marché a pour objet l"acquisition, la livraison, l"installation, la mise en service, la formation à l"utilisation d"une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS.
Le marché est découpé en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique comme suit :
- Tranche ferme : Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d"un an d"une source laser neuve à double fréquence,
- Tranche optionnelle n° 1 : Extension de garantie d’une durée d’un (1) an ferme.
Le marché est découpé en tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.
La valeur estimée indiquée à l"article II.2.6 comprend l"affermissement tranche ferme, affermissement éventuelle de la tranche optionnelle n° 1.
Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Selon le CCP n°24020 :
Concernant la tranche ferme :
Une avance de 5% (10% pour les TPE-PME) est versée sans formalité.
Aucun acompte n"est prévu.
Le solde est payé après admission définitive de la prestation.
Concernant la tranche optionnelle n° 1 : le paiement est annuel, terme à échoir.
L"ouverture des plis n"est pas publique
La valeur estimée indiquée à l"article II.2.6 comprend l"affermissement tranche ferme, affermissement éventuelle de la tranche optionnelle n° 1.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une
demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une
demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Tribunal Administratif