Miscellaneous building stone (Франция - Тендер #50308957) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Compagnie des Transports Strasbourgeois Номер конкурса: 50308957 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations pour la CTS
Reference number: 23.ACC.NEZ.013Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisés sous maîtrise d’ouvrage CTS.
Eurométropole de Strasbourg
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisés sous maîtrise d’ouvrage CTS.
- le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice
ET
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l"entreprise
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
-Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années,
- Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l"exécution de la prestation,
- La déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Modalités de financement : contribution forfaitaire de l"Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)
Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l"échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement d’entreprises solidaires. En conséquence, en cas de présentation d’une candidature par un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, celui-ci sera
tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.