Diesel fuel (EN 590) (Франция - Тендер #50308955) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: TRANSDEV SA Номер конкурса: 50308955 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine
Fourniture de gazole vrac par site par site (environ 235 sites) en France Métropolitaine pour les filiales françaises du groupe TRANSDEV
FRANCE
Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) par gros porteur en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.
3 fois 1 an
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;
- Attestation sur l’honneur qui indique :
Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :
- Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
- Condamnation pour fraude fiscale ;
- Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.
Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;
Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;
Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.
- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chacune des 3 dernières années:
- bilan
- part des 5 principaux clients des trois dernières années.
- effectif de la société
Minimum level(s) of standards possibly required:CA minimum de 10 000 000 EUR en 2022 ou 2023 (si connu)
Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.