Technical author services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109273)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Courriel: federal-marche@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon

         Numéro de référence: 2023dgdpiaf27
         
      2. Code CPV principal:
         92312213
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet des prestations d"assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l"ensemble du territoire de la Métropole de Lyon (2 lots)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de transcriptions simples

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92312213
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de transcriptions simples

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Adéquation des modalités organisationnelles proposées pour effectuer les prestations au regard des exigences du Cctp / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Qualité de la retranscription / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 euros hors taxes et un montant maximum de 275 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

      14. Intitulé:
          

          prestations de transcriptions techniques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          92312213
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de transcriptions techniques

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un montant maximum de 100 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.* Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti. Précisions :- si le candidat fournit l"imprimé Dc1, il doit en plus fournir l"attestation sur l"honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d"emploi des travailleurs handicapés s"applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : pas de minimum requis

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé :Pour le lot 1 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 rédacteurs.Pour le lot 2 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 rédacteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la participation citoyenne..*présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; niveau spécifique minimal exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les lots comportent des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      métropole de Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la ou les représentants du pouvoir adjudicateur

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