Technical author services (Франция - Тендер #48109273)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      E-mail: federal-marche@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         services d"assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon

         Reference number: 2023dgdpiaf27
         
      2. Main CPV code:
         92312213
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché a pour objet des prestations d"assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l"ensemble du territoire de la Métropole de Lyon (2 lots)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 750 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations de transcriptions simples

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         92312213
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         prestations de transcriptions simples

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations / Weighting: 25
         Quality criterion - Name: Adéquation des modalités organisationnelles proposées pour effectuer les prestations au regard des exigences du Cctp / Weighting: 25
         Quality criterion - Name: Qualité de la retranscription / Weighting: 20
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 550 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 euros hors taxes et un montant maximum de 275 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

      14. Title:
          

          prestations de transcriptions techniques

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          92312213
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          prestations de transcriptions techniques

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations / Weighting: 10
          Price - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un montant maximum de 100 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.* Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti. Précisions :- si le candidat fournit l"imprimé Dc1, il doit en plus fournir l"attestation sur l"honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d"emploi des travailleurs handicapés s"applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : pas de minimum requis

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé :Pour le lot 1 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 rédacteurs.Pour le lot 2 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 rédacteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la participation citoyenne..*présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; niveau spécifique minimal exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les lots comportent des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-12
      Local time: 09:00
      Place:

      métropole de Lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      la ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Источник закупки

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