Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #48109272) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 48109272 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la loire Lot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes
Reference number: DAG55-202351464prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la loire Lot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes. Accord-Cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 350 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 1 050 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la LoireLot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes
l"Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l"accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l"article L2194-1 du code de la commande publique
clause insertion socioprofessionnelle: Cet accord-cadre comporte une prestation d"insertion professionnelle de publics éloignés de l"emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l"article 16 du ccag fcs, dont les conditions d"exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
reprise de personnel en poste: Tous les sites concernés par cet accord-cadre sont exploités à ce jour (excepté Reflets de Loire, nouveau bâtiment devant recevoir les équipes régionales à partir de juillet 2024). Il existe donc une obligation de reprise du personnel et des contrats de travail en place, selon les textes législatifs en vigueur (Cf article 4.1 du Cctp)
clause insertion socioprofessionnelle: Cet accord-cadre comporte une prestation d"insertion professionnelle de publics éloignés de l"emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l"article 16 du ccag fcs, dont les conditions d"exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes