Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433490) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: IFREMER Номер конкурса: 46433490 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de maintenance multi technique et de nettoyage des locaux de la station Ifremer du Robert en Martinique
Numéro de référence: 231000220La présente consultation a pour objet la maintenance multi technique (lot 1) ainsi que des prestations de nettoyage (lot 2) de la station du Robert en Martinique.
Prestations de maintenance multi technique de la station du Robert en Martinique
Lot nº: 1Le marché a pour objet des prestations de type multi technique pour la station Ifremer du Robert (prestations pour les bâtiments, structures aquacoles, véhicules, moyens nautiques et divers). Il comprend des prestations afférentes à la surveillance préventive, à la conduite, à l’entretien courant et, de façon plus générale, au maintien en parfait état de fonctionnement de l’ensemble des équipements définis.
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre de reconduction est limité à 3 avec une durée d’un an par période de reconduction. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.
Prestations de nettoyage de la station du Robert en Martinique
Lot nº: 2Le marché a pour objet l"exécution de prestations nécessaires au nettoyage des locaux de toute nature de la station et de leurs espaces attenants (bureaux, laboratoires, salle de réunion, salle de reprographie, salle informatique, sanitaires, cuisine, terrasse, chambres d"hôtes).
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre de reconduction est limité à 3 avec une durée d’un an par période de reconduction. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.
Conformément à la convention collective applicable, le présent marché prévoit la reprise du personnel.
Le marché sera renouvelé à l"échéance du présent marché, dont la durée maximale est de 4 ans.
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Tribunal Administratif de Rennes