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Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824634) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 45824634 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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06/09/2023 S171
France-Is-sur-Tille: Travaux d"équipement électrique
2023/S 171-536460
Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Mustapha BARA
E-mail: mustapha.bara@cea.fr
Téléphone: +33 380235440
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Travaux de remplacement ou d’ajout de 5 postes de transformation Haute Tension / Basse Tension, pour le compte du CEA, Centre de Valduc.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Travaux
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 3500000.00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Les travaux comprennent :
- Les études générales et d’exécution,
- La réalisation des travaux,
- La réception des travaux, avec les essais et la remise des DOE.
Les travaux à réaliser par le Titulaire consistent au remplacement, au déplacement ou à l’insertion d’un poste de transformation HT/BT sur une boucle HT (Haute Tension) du Centre.
Ils consistent aussi à l’adaptation aux TGBT (Tableau Général Basse Tension) éventuellement existant constituant la distribution électrique BT (Basse Tension) de la zone, ainsi que l’interfaçage avec un Automate PA (Automate de Poste Asservi) et les remontées sur la supervision du Centre.
Certaines configurations peuvent imposer la mise en place d’un TGBT. Ce cas échéant, le Titulaire doit prévoir la pose et le raccordement d’un TGBT avec des interrupteurs d’arrivées, disjoncteurs de départs dans des tiroirs débrochables ainsi que la fourniture et la pose des câbles d’alimentations entre le TGBT et les armoires de distribution.
- Les études générales et d’exécution,
- La réalisation des travaux,
- La réception des travaux, avec les essais et la remise des DOE.
Les travaux à réaliser par le Titulaire consistent au remplacement, au déplacement ou à l’insertion d’un poste de transformation HT/BT sur une boucle HT (Haute Tension) du Centre.
Ils consistent aussi à l’adaptation aux TGBT (Tableau Général Basse Tension) éventuellement existant constituant la distribution électrique BT (Basse Tension) de la zone, ainsi que l’interfaçage avec un Automate PA (Automate de Poste Asservi) et les remontées sur la supervision du Centre.
Certaines configurations peuvent imposer la mise en place d’un TGBT. Ce cas échéant, le Titulaire doit prévoir la pose et le raccordement d’un TGBT avec des interrupteurs d’arrivées, disjoncteurs de départs dans des tiroirs débrochables ainsi que la fourniture et la pose des câbles d’alimentations entre le TGBT et les armoires de distribution.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
45310000 Travaux d"équipement électrique, 45315400 Installations haute tension, 45315600 Installations basse tension
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 3500000.00 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n°
1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l"exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d"un Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, Centre de Valduc.
En conséquence, dans le cadre de l"exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d"un Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, Centre de Valduc.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance doit être effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- La copie des habilitations suivantes : Qualifelec E3 et habilitation électrique H2.
- les moyens matériels envisagés,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité),
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références
du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- La copie des habilitations suivantes : Qualifelec E3 et habilitation électrique H2.
- les moyens matériels envisagés,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité),
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références
du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier, - la capacité professionnelle, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier, - la capacité professionnelle, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
B23-04050-MB-C
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
2.10.2023 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.
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1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
.
2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
.
3/ PARTICULARITE
.
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP».
.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
.
2.1 - les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide").
.2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
.
3/ PARTICULARITE
.
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.9.2023
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