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Electrical installation work (Франция - Тендер #45824634) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 45824634 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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06/09/2023 S171
France-Is-sur-Tille: Electrical installation work
2023/S 171-536460
Contract notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: Centre de VALDUC
Town: IS SUR TILLE
Postal code: 21120
Country: France
Contact person: Mustapha BARA
E-mail: mustapha.bara@cea.fr
Telephone: +33 380235440
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Recherche
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Travaux de remplacement ou d’ajout de 5 postes de transformation Haute Tension / Basse Tension, pour le compte du CEA, Centre de Valduc.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Works
II.1.3)Information on framework agreement
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
Duration of the framework agreement
Duration in months: 60Estimated total value of purchases for the entire duration of the framework agreement
Estimated value excluding VAT: 3500000.00 EUR
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Les travaux comprennent :
- Les études générales et d’exécution,
- La réalisation des travaux,
- La réception des travaux, avec les essais et la remise des DOE.
Les travaux à réaliser par le Titulaire consistent au remplacement, au déplacement ou à l’insertion d’un poste de transformation HT/BT sur une boucle HT (Haute Tension) du Centre.
Ils consistent aussi à l’adaptation aux TGBT (Tableau Général Basse Tension) éventuellement existant constituant la distribution électrique BT (Basse Tension) de la zone, ainsi que l’interfaçage avec un Automate PA (Automate de Poste Asservi) et les remontées sur la supervision du Centre.
Certaines configurations peuvent imposer la mise en place d’un TGBT. Ce cas échéant, le Titulaire doit prévoir la pose et le raccordement d’un TGBT avec des interrupteurs d’arrivées, disjoncteurs de départs dans des tiroirs débrochables ainsi que la fourniture et la pose des câbles d’alimentations entre le TGBT et les armoires de distribution.
- Les études générales et d’exécution,
- La réalisation des travaux,
- La réception des travaux, avec les essais et la remise des DOE.
Les travaux à réaliser par le Titulaire consistent au remplacement, au déplacement ou à l’insertion d’un poste de transformation HT/BT sur une boucle HT (Haute Tension) du Centre.
Ils consistent aussi à l’adaptation aux TGBT (Tableau Général Basse Tension) éventuellement existant constituant la distribution électrique BT (Basse Tension) de la zone, ainsi que l’interfaçage avec un Automate PA (Automate de Poste Asservi) et les remontées sur la supervision du Centre.
Certaines configurations peuvent imposer la mise en place d’un TGBT. Ce cas échéant, le Titulaire doit prévoir la pose et le raccordement d’un TGBT avec des interrupteurs d’arrivées, disjoncteurs de départs dans des tiroirs débrochables ainsi que la fourniture et la pose des câbles d’alimentations entre le TGBT et les armoires de distribution.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
45310000 Electrical installation work, 45315400 High voltage installation work, 45315600 Low-voltage installation work
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Estimated value excluding VAT: 3500000.00 EUR
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n°
1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l"exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d"un Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, Centre de Valduc.
En conséquence, dans le cadre de l"exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d"un Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, Centre de Valduc.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance doit être effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- La copie des habilitations suivantes : Qualifelec E3 et habilitation électrique H2.
- les moyens matériels envisagés,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité),
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références
du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- La copie des habilitations suivantes : Qualifelec E3 et habilitation électrique H2.
- les moyens matériels envisagés,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité),
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références
du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
Envisaged minimum number 3 and maximum number 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier, - la capacité professionnelle, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier, - la capacité professionnelle, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-04050-MB-C
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
2.10.2023 - 17:30
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.
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1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
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2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
.
3/ PARTICULARITE
.
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP».
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1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
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2/ REMISE DES CANDIDATURES
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La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
.
2.1 - les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés () en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide").
.2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
.
3/ PARTICULARITE
.
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP».
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Postal address: 22, rue d’Assas - BP 61616
Town: Dijon
Postal code: 21016
Country: France
Telephone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Greffe des référés
Postal address: 22, rue d’Assas - BP 61616
Town: Dijon
Postal code: 21016
Country: France
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date of dispatch of this notice:
1.9.2023
Источник закупки
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