Parts and accessories for vehicles and their engines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033399)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental Haute-Garonne
      direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
      Toulouse
      31090
      France
      Courriel: marches@cd31.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://haute-garonne.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition De Pieces Detachees Adaptables

         Numéro de référence: 23cd310116
         
      2. Code CPV principal:
         34300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée conclu pour une durée de 4 ans à compter du 02 janvier 2024.Les prestations sont réglées par prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         pièces détachées d"usure et d"entretien courant

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les livraisons peuvent avoir lieu dans l"ensemble du Département de la Haute Garonne. Le lieu principal de livraison sera cependant le Parc Technique 31120 - portet sur Garonne

      4. Description des prestations:
         

         pièces détachées d"usure et d"entretien courant

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 200 000 euro(s) Ht et maximum de 900 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

      14. Intitulé:
          

          pièces détachées et accessoires électriques

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les livraisons peuvent avoir lieu dans l"ensemble du Département de la Haute Garonne. Le lieu principal de livraison sera cependant le Parc Technique 31120 - portet sur Garonne

      17. Description des prestations:
          

          pièces détachées et accessoires électriques

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 200 000 euro(s) Ht et maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf. Règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf. Règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables (Cf. Article 4.2 du Ccap)Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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