Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024 - lot 8
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
13/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Ville: SAVIGNY
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Adresse postale: 6 allée du Levant
Ville: BOURGOIN-JALLIEU
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 4 400 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant indiqué en rubriques V.2.4), VII.1.6) et VII.2.3) est un montant estimatif sur la durée globale du marché, celui-ci étant un accord-cadre sans minimum ni maximum.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d"éclairage public
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
VII.1.4)Description des prestations:
L’objet de l’accord-cadre est le suivant : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 400 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Ville: SAVIGNY
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Adresse postale: 6 allée du Levant
Ville: BOURGOIN-JALLIEU
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Modification de la périodicité de la révision des prix : auparavant appliquée selon un rythme annuel, elle passe à un rythme trimestriel.
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
A compter du quatrième trimestre 2021, et de manière plus marquée depuis février 2022, les coûts de matières premières ont connu une flambée aiguë et imprévisible de
nature à remettre en cause les conditions économiques définies dans l"accord-cadre. Pour cette raison, et afin de répercuter de manière plus réactive la hausse des indices, il
a été choisi d"augmenter la périodicité de la révision des prix, passant celle-ci d"un rythme annuel à un rythme trimestriel.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR