Motor vehicles (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #40058097)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
      12, rue Félix Guyon CS 71 090
      SAINT DENIS cedex
      97404
      Reunion
      Téléphone: +02 62947474
      Courriel: marches@sidr.fr
      Fax: +02 62947475
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sidr.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE (LLD) DE VEHICULES NEUFS

         Numéro de référence: 2023-013
         
      2. Code CPV principal:
         34100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location longue durée (LLD) de véhicules neufs pour les services du groupement composé des entités suivantes : SIDR, SEMADER, SODIAC et ACTISEM. L"accord-cadre comporte des maximums établis sur la base de quantités (et non en valeur). Celles-ci-sont définies par entités, et ce sur chacun des lots.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Véhicules Utilitaires - Commerciale 2 places

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34110000, 34130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      4. Description des prestations:
         

         Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules Utilitaires - Commerciale 2 places.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
         Prix - Pondération: 60%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 25 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 25 véhicules maximum et SODIAC : 4 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      14. Intitulé:
          

          Véhicules particuliers type citadine - 5 places

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34110000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      17. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules particuliers type citadine - 5 places.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 25 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 30 véhicules maximum et SODIAC : 30 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      27. Intitulé:
          

          Véhicules particuliers type berline – 5 places

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34110000, 34111200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      30. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules particuliers type berline – 5 places.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 15 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 5 véhicules maximum et SODIAC : 4 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      40. Intitulé:
          

          Véhicules hybrides non rechargeables

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34110000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      43. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules hybrides non rechargeables.

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 15 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 5 véhicules maximum et SODIAC : 5 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      53. Intitulé:
          

          Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique et hybrides rechargeables – Type citadine et berline 5 places

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          34110000, 34144900
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      56. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique et hybrides rechargeables – Type citadine et berline 5 places.

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 30 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 15 véhicules maximum et SODIAC : 5 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      66. Intitulé:
          

          Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique – Commerciale 2 places

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          34130000, 34144900
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      69. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique – Commerciale 2 places.

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 30 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 10 véhicules maximum et SODIAC : 5 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      79. Intitulé:
          

          Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique - Fourgonnette de 3 m3

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          34136100, 34144900
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      82. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique - Fourgonnette de 3 m3.

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes : SEMADER/ACTISEM : 1 véhicule maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      92. Intitulé:
          

          Fourgonnette Thermique

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          34136100
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      95. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Fourgonnette Thermique

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 15 véhicules maximum et SEMADER/ACTISEM : 1 véhicule maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

      105. Intitulé:
           

           Fourgon Thermique de 8 m3

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           34136200
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           L"ensemble du territoire de l"Ile de la Réunion.

      108. Description des prestations:
           

           Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Fourgon Thermique de 8 m3

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
           Prix - Pondération: 60%
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           Le présent lot est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 5 véhicules maximum et SEMADER/ACTISEM : 1 véhicule maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         • Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

         • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

         • Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années ;

         • Preuve d"une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • Liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-10
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Dates et heures prévisionnelles.

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