ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA CONDUITE D"OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE. (Франция - Тендер #68204544)

94 - APIJ Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 02/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2546-0547 Agence Publique pour l"Immobilier de la Justice ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA CONDUITE D"OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE. 94 - APIJ Limite de réponse : 02/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 25-121322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : A.P.I.J
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA CONDUITE D"OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE
Description : Le présent accord-cadre s"inscrit dans le cadre du déploiement d"un programme immobilier innovant pour répondre à la mise en oeuvre rapide de la capacité de personnes détenues bénéficiant d"un régime de semi-liberté. Le type de marché retenu pour y répondre est un (ou plusieurs) marché(s) public(s) de partenariat d"innovation visant à rechercher et développer un (ou plusieurs) projet(s) de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés - QSL - puis construire ces bâtiments. La consultation relative à ce dernier est en cours, conformément aux articles L 2172-3, R 2172-20 à R 2172-32 du Code de la Commande Publique. Le partenariat a pour objet de désigner au maximum trois partenaires et conclure avec eux des contrats de partenariat d"innovation distincts. Le Partenariat d"innovation conclu avec chaque partenaire est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement dont le prototypage. La Phase n°1 est d"une durée prévisionnelle indicative de cinq (5) mois ; - Phase n°2 : accord-cadre de conception, fabrication et construction de 1500 places maximum de quartiers de semi-liberté en France, d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois en application de l"article L. 2125-1 du code de la commande publique et dans la mesure où le présent contrat nécessite des investissements à amortir sur une durée importante. L"attention du titulaire est attirée sur la conduite en simultané de la phase de réalisation avec le suivi en simultané de plusieurs QSL. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l"assistance technique du maître d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté en France via un ou plusieurs partenariats d"innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l"assistant technique, conducteur d"opération » ou « ATMO » s"assurera, lors de l"exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l"ouvrage. Il jouera également le rôle d"agent de commissionnement. L"accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d"acquisition est à prix unitaires. La présente consultation n"admet ni option, ni variante. Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les candidats : • ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements • ne peuvent se présenter en tant que mandataire d"un groupement et membre d"un ou de plusieurs autres groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n"est pas prévu de tranches. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots distincts. Chaque lot correspond à l"assistance au suivi et au pilotage d"un partenariat d"innovation :. Lot 1 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 1er (n°1) Lot 2 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 2nd (n°2) Lot 3 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 3ème (n°3) Le candidat déclaré attributaire d"un lot ne pourra être désigné attributaire des autres lots. Les conditions d"attribution sont détaillées à l"article 7 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, la part à bons de commande et marchés subséquents est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 HT pour la durée totale de l"accord-cadre. Le détail de l"ensemble des prestations objet du présent accord-cadre est décrit au CCTP.
Identifiant de la procédure : 9a8e2ee2-9e78-4267-b7dd-69091559f28d
Identifiant interne : 25-052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d"assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA CONDUITE D"OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE - LOT 1
Description : Le présent accord-cadre s"inscrit dans le cadre du déploiement d"un programme immobilier innovant pour répondre à la mise en oeuvre rapide de la capacité de personnes détenues bénéficiant d"un régime de semi-liberté. Le type de marché retenu pour y répondre est un (ou plusieurs) marché(s) public(s) de partenariat d"innovation visant à rechercher et développer un (ou plusieurs) projet(s) de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés - QSL - puis construire ces bâtiments. La consultation relative à ce dernier est en cours, conformément aux articles L 2172-3, R 2172-20 à R 2172-32 du Code de la Commande Publique. Le partenariat a pour objet de désigner au maximum trois partenaires et conclure avec eux des contrats de partenariat d"innovation distincts. Le Partenariat d"innovation conclu avec chaque partenaire est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement dont le prototypage. La Phase n°1 est d"une durée prévisionnelle indicative de cinq (5) mois ; - Phase n°2 : accord-cadre de conception, fabrication et construction de 1500 places maximum de quartiers de semi-liberté en France, d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois en application de l"article L. 2125-1 du code de la commande publique et dans la mesure où le présent contrat nécessite des investissements à amortir sur une durée importante. L"attention du titulaire est attirée sur la conduite en simultané de la phase de réalisation avec le suivi en simultané de plusieurs QSL. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l"assistance technique du maître d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté en France via un ou plusieurs partenariats d"innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l"assistant technique, conducteur d"opération » ou « ATMO » s"assurera, lors de l"exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l"ouvrage. Il jouera également le rôle d"agent de commissionnement. L"accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d"acquisition est à prix unitaires. La présente consultation n"admet ni option, ni variante. Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les candidats : • ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements • ne peuvent se présenter en tant que mandataire d"un groupement et membre d"un ou de plusieurs autres groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n"est pas prévu de tranches. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots distincts. Chaque lot correspond à l"assistance au suivi et au pilotage d"un partenariat d"innovation :. Lot 1 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 1er (n°1) Lot 2 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 2nd (n°2) Lot 3 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 3ème (n°3) Le candidat déclaré attributaire d"un lot ne pourra être désigné attributaire des autres lots. Les conditions d"attribution sont détaillées à l"article 7 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, la part à bons de commande et marchés subséquents est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 HT pour la durée totale de l"accord-cadre. Le détail de l"ensemble des prestations objet du présent accord-cadre est décrit au CCTP.
Identifiant interne : 25-052-LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879957&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879957&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l"accord-cadre : L"exécution du présent accord-cadre est pleinement liée à celle des partenariats d"innovation (portant sur la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté) dont la phase 1 - Recherche & Développent est d"une durée prévisionnelle de 5 mois et dont la phase 2 - Acquisition s"exécute sous forme d"accord-cadre d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12). L"objet du présent accord-cadre étant directement lié au partenariat d"innovation et son avancement est donc indissociable de ce dernier.
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif - Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA CONDUITE D"OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE - LOT 2
Description : Le présent accord-cadre s"inscrit dans le cadre du déploiement d"un programme immobilier innovant pour répondre à la mise en oeuvre rapide de la capacité de personnes détenues bénéficiant d"un régime de semi-liberté. Le type de marché retenu pour y répondre est un (ou plusieurs) marché(s) public(s) de partenariat d"innovation visant à rechercher et développer un (ou plusieurs) projet(s) de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés - QSL - puis construire ces bâtiments. La consultation relative à ce dernier est en cours, conformément aux articles L 2172-3, R 2172-20 à R 2172-32 du Code de la Commande Publique. Le partenariat a pour objet de désigner au maximum trois partenaires et conclure avec eux des contrats de partenariat d"innovation distincts. Le Partenariat d"innovation conclu avec chaque partenaire est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement dont le prototypage. La Phase n°1 est d"une durée prévisionnelle indicative de cinq (5) mois ; - Phase n°2 : accord-cadre de conception, fabrication et construction de 1500 places maximum de quartiers de semi-liberté en France, d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois en application de l"article L. 2125-1 du code de la commande publique et dans la mesure où le présent contrat nécessite des investissements à amortir sur une durée importante. L"attention du titulaire est attirée sur la conduite en simultané de la phase de réalisation avec le suivi en simultané de plusieurs QSL. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l"assistance technique du maître d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté en France via un ou plusieurs partenariats d"innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l"assistant technique, conducteur d"opération » ou « ATMO » s"assurera, lors de l"exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l"ouvrage. Il jouera également le rôle d"agent de commissionnement. L"accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d"acquisition est à prix unitaires. La présente consultation n"admet ni option, ni variante. Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les candidats : • ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements • ne peuvent se présenter en tant que mandataire d"un groupement et membre d"un ou de plusieurs autres groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n"est pas prévu de tranches. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots distincts. Chaque lot correspond à l"assistance au suivi et au pilotage d"un partenariat d"innovation :. Lot 1 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 1er (n°1) Lot 2 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 2nd (n°2) Lot 3 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 3ème (n°3) Le candidat déclaré attributaire d"un lot ne pourra être désigné attributaire des autres lots. Les conditions d"attribution sont détaillées à l"article 7 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, la part à bons de commande et marchés subséquents est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 HT pour la durée totale de l"accord-cadre. Le détail de l"ensemble des prestations objet du présent accord-cadre est décrit au CCTP.
Identifiant interne : 25-052-LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879957&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879957&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l"accord-cadre : L"exécution du présent accord-cadre est pleinement liée à celle des partenariats d"innovation (portant sur la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté) dont la phase 1 - Recherche & Développent est d"une durée prévisionnelle de 5 mois et dont la phase 2 - Acquisition s"exécute sous forme d"accord-cadre d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12). L"objet du présent accord-cadre étant directement lié au partenariat d"innovation et son avancement est donc indissociable de ce dernier.
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif - Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA CONDUITE D"OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE - LOT 3
Description : Le présent accord-cadre s"inscrit dans le cadre du déploiement d"un programme immobilier innovant pour répondre à la mise en oeuvre rapide de la capacité de personnes détenues bénéficiant d"un régime de semi-liberté. Le type de marché retenu pour y répondre est un (ou plusieurs) marché(s) public(s) de partenariat d"innovation visant à rechercher et développer un (ou plusieurs) projet(s) de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés - QSL - puis construire ces bâtiments. La consultation relative à ce dernier est en cours, conformément aux articles L 2172-3, R 2172-20 à R 2172-32 du Code de la Commande Publique. Le partenariat a pour objet de désigner au maximum trois partenaires et conclure avec eux des contrats de partenariat d"innovation distincts. Le Partenariat d"innovation conclu avec chaque partenaire est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement dont le prototypage. La Phase n°1 est d"une durée prévisionnelle indicative de cinq (5) mois ; - Phase n°2 : accord-cadre de conception, fabrication et construction de 1500 places maximum de quartiers de semi-liberté en France, d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois en application de l"article L. 2125-1 du code de la commande publique et dans la mesure où le présent contrat nécessite des investissements à amortir sur une durée importante. L"attention du titulaire est attirée sur la conduite en simultané de la phase de réalisation avec le suivi en simultané de plusieurs QSL. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l"assistance technique du maître d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté en France via un ou plusieurs partenariats d"innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l"assistant technique, conducteur d"opération » ou « ATMO » s"assurera, lors de l"exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l"ouvrage. Il jouera également le rôle d"agent de commissionnement. L"accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d"acquisition est à prix unitaires. La présente consultation n"admet ni option, ni variante. Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les candidats : • ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements • ne peuvent se présenter en tant que mandataire d"un groupement et membre d"un ou de plusieurs autres groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n"est pas prévu de tranches. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots distincts. Chaque lot correspond à l"assistance au suivi et au pilotage d"un partenariat d"innovation :. Lot 1 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 1er (n°1) Lot 2 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 2nd (n°2) Lot 3 : Assistance technique à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d"innovation notifié en 3ème (n°3) Le candidat déclaré attributaire d"un lot ne pourra être désigné attributaire des autres lots. Les conditions d"attribution sont détaillées à l"article 7 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, la part à bons de commande et marchés subséquents est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 HT pour la durée totale de l"accord-cadre. Le détail de l"ensemble des prestations objet du présent accord-cadre est décrit au CCTP.
Identifiant interne : 25-052-LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879957&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879957&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l"accord-cadre : L"exécution du présent accord-cadre est pleinement liée à celle des partenariats d"innovation (portant sur la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté) dont la phase 1 - Recherche & Développent est d"une durée prévisionnelle de 5 mois et dont la phase 2 - Acquisition s"exécute sous forme d"accord-cadre d"une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12). L"objet du présent accord-cadre étant directement lié au partenariat d"innovation et son avancement est donc indissociable de ce dernier.
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif - Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : A.P.I.J
Numéro d"enregistrement : 80 092 256 00023
Adresse postale : 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : equipe13@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288800
Adresse internet : https://www.apij.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif - Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ee6f10f3-353f-4ee9-afba-54582a28d4d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 30/10/2025 à 13:23
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Région Ile de France Marché portant sur la réalisation des études et des travaux d"injection du lycée Darius Milhaud AO : AO-2546-0264 94 - APIJ Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 20/11/2025 Ville de Choisy le Roi Maîtrise d"oeuvre pour les travaux de réaménagement du square Brossolette AO : AO-2545-1908 94 - APIJ Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 LOGIREP LOGISTIC Marché de maitrise d"oeuvre pour la démolition de 182 logements et trois commerce quartier Alexandre Dumas AO : AO-2545-0381 94 - APIJ Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Centre d"Action Sociale de Paris MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE MAITRISE D"¿UVRE RELATIVES AU REMPLACEMENT DES SSI DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D"ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP).. 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Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. 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