COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT COMMUNES DE POINTE-NOIRE, DESHAIES, SAINTE-ROSE, LAMENTIN, PETIT-BOURG, GOYAVE. (Франция - Тендер #68204541)

971 - CA NORD BASSE TERRE Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 30/11/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2546-0550 Communauté d"agglomération de l"Espace Sud Martinique COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT COMMUNES DE POINTE-NOIRE, DESHAIES, SAINTE-ROSE, LAMENTIN, PETIT-BOURG, GOYAVE. 971 - CA NORD BASSE TERRE Limite de réponse : 30/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-121323


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT COMMUNES DE POINTE-NOIRE, DESHAIES, SAINTE-ROSE, LAMENTIN, PETIT-BOURG, GOYAVE
Description : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT COMMUNES DE POINTE-NOIRE, DESHAIES, SAINTE-ROSE, LAMENTIN, PETIT-BOURG, GOYAVE
Identifiant de la procédure : 95ac011d-6485-4675-a276-5395047e7f72
Identifiant interne : AO2025-10-41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : CANBT ZAC DE NOLIVIER
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.eguadeloupe.com. Les candidats devront s"assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s"il s"agit de compléments nécessaires à l"établissement de l"offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l"étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des Encombrants : LOT 1 Communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Description : Collecte des Encombrants :LOT 1 Communes de Pointe-Noire et de Deshaies

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique . Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des encombrants: Lot 2 commune de Sainte-Rose
Description : Collecte des encombrants: Lot 2 commune de Sainte-Rose

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte des encombrants: Lot 3 Commune du Lamentin
Description : Collecte des Encombrants: Lot 3 Commune de Lamentin

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte des Encombrants: Commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello)
Description : Collecte des Encombrants: Commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique ; Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte des encombrants: Commune de Goyave + Commune de Petit-Bourg (secteur Montebello)
Description : Collecte des encombrants: Commune de Goyave + Commune de Petit-Bourg (secteur Montebello)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique . Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Collecte des Déchets Verts : LOT 6 : Communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Description : Collecte des Déchets Verts : LOT 6 : Communes de Pointe-Noire et de Deshaies

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Collecte des déchets verts: LOT 7 : Commune de Sainte-Rose
Description : Collecte des déchets verts: LOT 7 : Commune de Sainte-Rose

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Collecte des Déchets Verts :LOT 8 : Commune de Lamentin
Description : Collecte des Déchets Verts :LOT 8 : Commune de Lamentin

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Collecte des Déchets Verts LOT 9 : Commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello)
Description : Collecte des Déchets Verts LOT 9 : Commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Collecte des Déchets Verts: LOT 10 : Commune de Goyave + Commune de Petit-Bourg (secteur Montebello)
Description : Collecte des Déchets Verts: LOT 10 : Commune de Goyave + Commune de Petit-Bourg (secteur Montebello)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"agglomération du Nord Basse-Terre
Numéro d"enregistrement : 24971006200012
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : ELICE Ketty
Adresse électronique : marches.publics@canbt.frt
Téléphone : 0590010081
Adresse internet : www.canbt.fr
Profil de l"acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d"enregistrement : 17971000900038
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c855b937-0a6d-4d2d-af99-d530359574ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 30/10/2025 à 13:23
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SINNOVAL Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL. AO : AO-2541-4156 971 - CA NORD BASSE TERRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté de Communes du Pays Châtillonnais Marché de collecte et de transport du verre. AO : AO-2545-3248 971 - CA NORD BASSE TERRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/10/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Syndicat Mixte du Bassin Cele Lot médian Travaux expérimentaux de résorption de décharges sauvages sur le bassin Célé - Lot médian. AO : AO-2545-2236 971 - CA NORD BASSE TERRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/10/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 CIVIS Evacuation et traitement des véhicules hors d"usage et ferrailles de la CIVIS. AO : AO-2545-0877 971 - CA NORD BASSE TERRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Avis à Proximité Voir tout GIP DAIFI Accompagnement par des psychologues des élèves des dispositifs cofinancés par le FSE +. AO : AO-2545-4038 971 - CA NORD BASSE TERRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 02/12/2025 CHRU de Guadeloupe FOURNITURE DE REACTIFS CONSOMMABLES MAINTENANCE ET AUTOMATES GEM5000 WERFEN EN ETAT D"USAGE. AO : AO-2545-4037 971 - CA NORD BASSE TERRE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Ville de Capesterre Belle Eau FOURNITURE DE PEINTURE ET DE PRODUITS ACCESSOIRES POUR LES SERVICES COMMUNAUX AO : AO-2545-3648 971 - CA NORD BASSE TERRE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 20/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция