Accord-cadre de fournitures courantes et de services d"acquisition de produits artisanaux mahorais non périssables pour le Département de Mayotte (Франция - Тендер #68204538)

976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2546-0553 Conseil Départemental de Mayotte Accord-cadre de fournitures courantes et de services d"acquisition de produits artisanaux mahorais non périssables pour le Département de Mayotte 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Limite de réponse : 24/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 25-121314
Fournitures

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Département de Mayotte
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22985000300018
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de Mayotte
Adresse mail du contact : commande.publique@cg976.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 269661000
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des achats et de la commande publique
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de fournitures courantes et de services d" acquisition de produits artisanaux mahorais non périssables pour le Département de Mayotte.
Code CPV principal - Descripteur principal : 37810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Annonce dérivée -
Lieu principal d"exécution du marché : Conseil Départemental
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 : Produits artisanaux pour la délégation de Mayotte à Paris
Produits artisanaux (DMP)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d"exécution du lot : Délégation de Mayotte à Paris -
Description du lot : Lot 02 : Produits artisanaux pour le Département de Mayotte
Produits artisanaux (CD)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d"exécution du lot : Conseil Départemental
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Mamoudzou ACCORD-CADRE ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, PÉDAGOGIQUES ET DE LIBRAIRIE POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU. AO : AO-2542-1394 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/10/2025 Limite de réponse : 06/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCI de Corse Mission rédactionnelle d"une publication économique mensuelle présentant les activités réalisées par la Chambre de Commerce et d"Industrie de Corse AO : AO-2546-0417 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 03/12/2025 Ville de Nîmes Accès à des ressources numériques pour les bibliothèques de la Ville de Nîmes. AO : AO-2546-0406 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Conseil général Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales. AO : AO-2545-3900 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Avis à Proximité Voir tout Alma Action Logement PRESTATION DE SERVICE D"ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI. AO : AO-2546-0511 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 03/12/2025 Société Immobilière de Mayotte Marché de conception réalisation de plusieurs typologies de logement dans le cadre de l"opération Domaine de la vie - Dembéni. AO : AO-2546-0247 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Société Immobilière de Mayotte Marché de conception réalisation de plusieurs typologies de logement dans le cadre de l"opération Domaine de la vie - Dembéni. AO : AO-2546-0234 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция