Assurance des risques statutaires. (Франция - Тендер #68204539)

974 - CIVIS Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2546-0552 CIVIS Assurance des risques statutaires. 974 - CIVIS Limite de réponse : 01/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-121242


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires
Identifiant de la procédure : 874b7e90-7cf5-47c1-a9a8-a5c3d2da216c
Identifiant interne : 2025DRH001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des risques statutaire
Description : Assurance des risques statutaire

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Tranche ferme : - Décès - Accident et maladie imputable au service - Congés de Longue maladie et congés de Longue Durée Tranche optionnelle : -Temps partiel thérapeutique
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 55 points
Description : ï?§ Montant pour franchise 30 jours : 20 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties - Montant pour le temps partiel thérapeutique : 5 points L"offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Montant le plus bas / Montant à noter) x nombre de points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35 points
Description : Sous-critère 1 : Le suivi des prestations 20 points Les modalités de la procédure de déclaration sinistre 5 points Les différents types d"analyses et statistiques 5 points Le niveau d"engagement de gestion (délai traitement, retour périodique, désignation référent...) 10 points Sous-critère 2 : La qualité et la performance des outils dématérialisés 10 points Sous-critère 3 : Fréquence des contrôles médicaux 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère performances environnementales et sociales 10 points
Description : Le candidat précisera dans cette note, l"organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l"insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l"impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l"exécution du marché : - Effort et engagement dans l"accueil des jeunes en stage d"immersion ou dans un cursus d"enseignement supérieur ; 5 points - Effort dans la réduction de l"empreinte numérique et carbone. 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1127108.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires : L"ouverture n"est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Les compagnies d"assurance et/ou les intermédiaires soumis au Code des assurances ou les mutuelles soumises au code de la mutualité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d"enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l"Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l"acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d"enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d"enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d"enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 024d7849-b843-44a3-9c41-8fc5ae037e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 30/10/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SDIS de la Réunion Sce Départ. d"Incendie et de Secours Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.. AO : AO-2546-0551 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Grand Port Maritime de la Réunion PRESTATION D"ASSURANCE PREVOYANCE. AO : AO-2546-0251 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 SDIS de la Réunion Sce Départ. d"Incendie et de Secours Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents AO : AO-2545-3386 974 - CIVIS Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SDIS de la Réunion Sce Départ. d"Incendie et de Secours Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.. AO : AO-2546-0551 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Résidence L"Orée des Bois Marché de services d"assurance. AO : AO-2546-0541 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Assemblée Nationale ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE POUR LE COMPTE DE L"ASSEMBLEE NATIONALE, DES DEPUTES ET DE LEURS COLLABORATEURS. AO : AO-2546-0533 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Avis à Proximité Voir tout SDIS de la Réunion Sce Départ. d"Incendie et de Secours Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.. AO : AO-2546-0551 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Ville du Port Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la ville de Le Port AO : AO-2546-0252 974 - CIVIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Grand Port Maritime de la Réunion PRESTATION D"ASSURANCE PREVOYANCE. AO : AO-2546-0251 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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