Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.. (Франция - Тендер #68204540)

974 - SDIS 974 Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2546-0551 SDIS de la Réunion Sce Départ. d"Incendie et de Secours Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.. 974 - SDIS 974 Limite de réponse : 15/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-121224


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de la Réunion (974)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l"exécution d"une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d"une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant de la procédure : 290be515-8628-40ee-889b-32c894bd04de
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En cas d"infructuosité ou de déclaration sans suite, la procédure peut être relancé.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L"heure limite citée dans le présent avis est du département de La Réunion (974).

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Prévoyance
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l"exécution d"une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d"assurance gestion des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d"assurance maladie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Informations complémentaires : Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 1 (prévoyance): 244 800.00 Euros

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agréments délivrés par l"autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d"assurance.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expertise du secteur au vu des références fournies
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d"Euros.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de la Réunion (974)
Organisation qui traite les offres : SDIS de la Réunion (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Santé
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l"exécution d"une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Informations complémentaires : Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 2 (santé): 331 200.00 Euros

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agréments délivrés par l"autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d"assurance
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expertise du secteur au vu des références fournies.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d"Euros
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de la Réunion (974)
Organisation qui traite les offres : SDIS de la Réunion (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de la Réunion (974)
Numéro d"enregistrement : 28974011000019
Adresse postale : 94 rue Monthyon
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 97487
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches@sdis974.re
Téléphone : +262262904860
Adresse internet : http://www.sdis974.re/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d"enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 6ce19afc-83d7-434c-a40b-5a944a2229a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d"envoi de l"avis : 30/10/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CIVIS Assurance des risques statutaires. AO : AO-2546-0552 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Grand Port Maritime de la Réunion PRESTATION D"ASSURANCE PREVOYANCE. AO : AO-2546-0251 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 SDIS de la Réunion Sce Départ. d"Incendie et de Secours Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents AO : AO-2545-3386 974 - SDIS 974 Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CIVIS Assurance des risques statutaires. AO : AO-2546-0552 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Résidence L"Orée des Bois Marché de services d"assurance. AO : AO-2546-0541 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Assemblée Nationale ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE POUR LE COMPTE DE L"ASSEMBLEE NATIONALE, DES DEPUTES ET DE LEURS COLLABORATEURS. AO : AO-2546-0533 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Avis à Proximité Voir tout CIVIS Assurance des risques statutaires. AO : AO-2546-0552 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Ville du Port Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la ville de Le Port AO : AO-2546-0252 974 - SDIS 974 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Grand Port Maritime de la Réunion PRESTATION D"ASSURANCE PREVOYANCE. AO : AO-2546-0251 974 - SDIS 974 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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