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14 - SM DU BASSIN DE LA DIVES Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 Etudes,
Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2541-2477 SM du Bassin de la
Dives Étude des potentialités de revitalisation de la Muance sur les communes de Moult-Chicheboville et de Valambray. 14 - SM DU BASSIN DE LA DIVES Limite de réponse : 14/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-107735
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Correspondant : Alquier Hubert, Président
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231404560
Courriel : contact@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude des potentialités de revitalisation de la Muance sur les communes de Moult-Chicheboville et de Valambray
Lieu d"exécution : 6 rue Pierre-Cingal, 14370 CHICHEBOVILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Afin d"évaluer toutes les potentialités de revitalisation de la Muance (département du Calvados), le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives a décidé de lancer
la présente étude correspond à un linéaire de 3 km pour le cours principal et de 2 km pour les bras secondaires. Celle-ci devra aboutir ainsi à la proposition puis à la conception de
solutions techniques permettant de répondre aux différents enjeux identifiés.
Cette étude fait l"objet d"aides financières des organismes suivants :
- Agence de l"Eau Seine normandie (AESN),
- Région Normandie,
- Union Européenne (fonds FEDER).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1
et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant
le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont
disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur
économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Critères techniques : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
SMBD-25-05
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Guilloteau Tony., Responsable de Projet
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 687733472
Courriel : tony.guilloteau@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Guilloteau Tony., Responsable de Projet
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 687733472
Courriel : tony.guilloteau@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Alquier Hubert, Président
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231404560
Courriel : contact@smbd.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Alquier Hubert, Président
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231404560
Courriel : contact@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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03/11/2025 Région NormandieFourniture de papier A4 et A3 et autres papiers spécifiques. AO :
AO-2541-2478 14 - SM DU BASSIN DE LA DIVES Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025
Limite de réponse : 28/10/2025 Partelios Habitat GIETravaux de désamiantage, curage et démolition de 2 maisons à la suite d"un
incendie AO : AO-2541-2425 14 - SM DU BASSIN DE LA DIVES Travaux de bâtiment Procédure adaptée
Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon {
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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