Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries. (Франция - Тендер #67438277)

21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-2482 CCM de Pouilly en Auxois Bligny Sur Ouche Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries. 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Limite de réponse : 31/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-107704


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Identifiant de la procédure : 9935c677-e784-437b-8b1d-354f9e7fb8c1
Identifiant interne : PPP1UW-117/5038/CCPB2025-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Enlèvement, transport et traitement des végétaux
Description : LOT 1 : Enlèvement, transport et traitement des végétaux
Identifiant interne : CCPB2025-011_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Maison de Pays - Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d"exécution
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays - Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Enlèvement, transport et traitement des divers non recyclables, des déchets inertes, de la ferraille, des cartons, du bois, des pneumatiques hors filières
Description : LOT 2 : Enlèvement, transport et traitement des divers non recyclables, des déchets inertes, de la ferraille, des cartons, du bois, des pneumatiques hors filières
Identifiant interne : CCPB2025-011_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Maison de Pays - Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,004,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d"exécution
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays - Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS), des déchets de soins à risque infectieux (DSRI) et des batteries
Description : LOT 3 : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS), des déchets de soins à risque infectieux (DSRI) et des batteries
Identifiant interne : CCPB2025-011_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Maison de Pays - Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 208,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d"exécution
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays - Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des huiles alimentaires
Description : LOT 4 : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des huiles alimentaires
Identifiant interne : CCPB2025-011_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Maison de Pays - Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d"exécution
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays - Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 : Enlèvement, transport et traitement des huiles de vidange - entretien colonnes
Description : LOT 5 : Enlèvement, transport et traitement des huiles de vidange - entretien colonnes
Identifiant interne : CCPB2025-011_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Maison de Pays - Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d"exécution
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays - Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Numéro d"enregistrement : 20007120700019
Adresse postale : Maison de Pays - Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Yves COURTOT
Adresse électronique : contact@ccpouillybligny.fr
Téléphone : +33 380908044
Adresse internet : http://www.ccpouillybligny.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d"enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 3754b686-bb92-4625-936b-08cd6759d6b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 29/09/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté de communes du Montbardois COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLE EN PORTE A PORTE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE (FLUX MIXTE) EN PORTE A PORTE. AO : AO-2540-2434 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/09/2025 Limite de réponse : 23/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SMD3 REPRISE DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES SUR LES SECTEURS DE BERGERAC, DE PERIGUEUX ET DE MARCILLAC SAINT QUENTIN. AO : AO-2541-2483 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 RATP (siège) Transport, désamiantage démantèlement et démolition (déconstruction) de matériels ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis), MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l"achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions (déconstruction). AO : AO-2541-2457 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Communauté de communes Mâconnais-Tourn ugeois Prestation de transport du flux multi-matériaux emballages et journaux, magazines en mélange. AO : AO-2541-2361 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Communauté d"agglomération de Beaune Côte et Sud Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d"Agglomération Beaune Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCAS AO : AO-2541-2412 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 28/10/2025 Conseil Départemental de la Côte d"Or Evolution logicielle de l"infrastructure téléphonique MITEL du Conseil Départemental de la Côte-d"Or.. AO : AO-2541-2232 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 23/10/2025 INRAE Centre de recherche de Dijon Approvisionnement en azote liquide, gaz industriels et de laboratoire et prestations de maintenance et contrôle réglementaire des équipements sous pressions du centre INRAE Bourgogne Franche Comté. AO : AO-2541-2001 21 - CC POUILLY EN AUXOIS BLIGNY SUR OUCHE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция