REPRISE DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES SUR LES SECTEURS DE BERGERAC, DE PERIGUEUX ET DE MARCILLAC SAINT QUENTIN. (Франция - Тендер #67438276)

24 - SMD3 Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-2483 SMD3 REPRISE DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES SUR LES SECTEURS DE BERGERAC, DE PERIGUEUX ET DE MARCILLAC SAINT QUENTIN. 24 - SMD3 Limite de réponse : 30/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-107616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REPRISE DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES SUR LES SECTEURS DE BERGERAC, DE PERIGUEUX ET DE MARCILLAC SAINT QUENTIN
Description : Le présent accord cadre fixe les modalités relatives à la reprise de déchets verts issus du broyage des déchets végétaux produite sur différentes plateformes du SMD3.
Identifiant de la procédure : 56b44562-203f-4a61-8990-19751d7cc2d1
Identifiant interne : PPP1CX-436/5329/M-2025 -051 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d"élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plate-forme de la Rampinsolle
Description : Le présent marché fixe les modalités relatives à la reprise de la fraction fine issue du broyage des déchets végétaux en vue d"une valorisation organique locale.
Identifiant interne : M-2025 -051 AO_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d"élimination des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : LA RAMPINSOLLE
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE TRANSFERT DE LA RAMPINSOLLE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. I. L"accord cadre peut-être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de la période en cours. II. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s"opposer à cette dernière.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande par année : 236 825 €TTC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smd3.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/10/2025 à 12:00
Lieu : SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plate forme de Bergerac
Description : Le présent marché fixe les modalités relatives à la reprise de la fraction fine issue du broyage des déchets végétaux en vue d"une valorisation organique locale.
Identifiant interne : M-2025 -051 AO 2_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d"élimination des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville : BERGERAC
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE TRANSFERT DE BERGERAC

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. L"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début de l"accord-cadre est prévue le 1 janvier 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2026. La date de fin prévisionnelle de l"accord-cadre est prévue le 31 décembre 2026. Par dérogation à l"article 13.1.1 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d"exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus. L"accord cadre peut-être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s"opposer à cette dernière.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande par an : 250 000 €TTC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smd3.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/10/2025 à 12:00
Lieu : SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plateforme de Marcillac
Description : Le présent marché fixe les modalités relatives à la reprise des déchets verts issus du broyage des déchets végétaux en vue d"une valorisation organique locale.
Identifiant interne : M-2025 -051 AO_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d"élimination des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : LA BORNE 120
Ville : MARCILLAC SAINT QUENTIN
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE TRANSFERT DE MARCILLAC

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. L"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début de l"accord-cadre est prévue le 1 janvier 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2026. La date de fin prévisionnelle de l"accord-cadre est prévue le 31 décembre 2026. Par dérogation à l"article 13.1.1 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d"exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus. L"accord cadre peut-être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s"opposer à cette dernière.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande par an : 50 000 €TTC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smd3.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/10/2025 à 12:00
Lieu : SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d"enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@SMD3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d"enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 74d62b2c-d6d6-4d3c-951d-24c5de118798 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 29/09/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout CCM de Pouilly en Auxois Bligny Sur Ouche Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries. AO : AO-2541-2482 24 - SMD3 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 RATP (siège) Transport, désamiantage démantèlement et démolition (déconstruction) de matériels ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis), MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l"achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions (déconstruction). AO : AO-2541-2457 24 - SMD3 Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Communauté de communes Mâconnais-Tourn ugeois Prestation de transport du flux multi-matériaux emballages et journaux, magazines en mélange. AO : AO-2541-2361 24 - SMD3 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Sarlat la Caneda Travaux de réfection du parvis, aménagement d"une salle de classe, et de construction d"un escalier de secours à l"école de Temniac - Rue Guy Pierre Delluc AO : AO-2541-2411 24 - SMD3 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Centre hospitalier de Périgueux Assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier, dans le cadre marché global sectoriel de l"opération de construction et aménagement du bâtiment du nouveau service des urgences du CH Jean Leclaire - Sarlat (24). AO : AO-2541-2410 24 - SMD3 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Foyer La Prada Marché public de travaux pour la démolition, le désamiantage et le déplombage de l"ancien foyer de l"EPAC les 2 séquoias à Bourdeilles. AO : AO-2541-1997 24 - SMD3 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 21/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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