ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D"ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D"ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES. (Франция - Тендер #67438279)

17 - CA DE LA ROCHELLE Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-2480 Communauté d"Agglomération de La Rochelle ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D"ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D"ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES. 17 - CA DE LA ROCHELLE Limite de réponse : 27/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-107029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D"ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D"ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 9bb930bf-17e3-4698-9ff6-de9ecd5d55f8
Identifiant interne : 2025.ETU.TERE.0151
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d"Agglomération de la Rochelle
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début d"exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d"exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - un chef de projet expérimenté ayant les compétences et l"expérience requises pour les prestations du présent marché : domaine de l"efficacité énergétique et des réseaux de chaleur (avec production Uve, chaufferie bois, thalasso thermie,…), management de projets, et de l"animation de comité de pilotage. Il sera le mandataire du groupement et l"interlocuteur principal du maître d"ouvrage. Le mandataire ne peut pas candidater dans plusieurs groupements. - une équipe pluridisciplinaire complétant les compétences du chef de projet et disposant notamment des compétences suivantes : * économiques : compétence en analyse des comptes d"exploitation, montage financier * conseils juridiques à titre principal réservés aux professionnels du droit visés à l"article 56 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée Compte tenu des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Les prestations financières pourront être sous-traitées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D"ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D"ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1713684

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d"Agglomération de la Rochelle
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713684
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713684
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 28/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la Communauté d"Agglomération de La Rochelle, de la Ville de La Rochelle et ressources extérieures (subventions éventuelles)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 3507D05B-0110-ACC7-20D65FBB8C14A5EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d"Agglomération de La Rochelle
Numéro d"enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l"acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d"enregistrement : 3507D085-ABC6-1BA8-285EB06CDE5753BB
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d"enregistrement : 3507D098-98A2-DD1D-4860C39171E9F193
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Communauté d"Agglomération de La Rochelle
Adresse électronique : commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone : 0546303400
Profil de l"acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Numéro d"enregistrement : 3507D0AC-D4DE-DE48-B0DE597DF3C28AE4
Adresse postale : 1 Rue De L"Hotel De Ville, Cs 61541
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone : 0546515151
Profil de l"acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 4e9f50c1-cca4-4331-bc32-7819749f300c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 26/09/2025 à 11:14
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Commandement des Ecoles de la Gendarmerie Nationale Études et diagnostiques divers pour l"augmentation du capacitaire. AO : AO-2540-3639 17 - CA DE LA ROCHELLE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Communauté d"Agglomération de La Rochelle Autosurveillance Des Eaux Destinees A La Consommation Humaine, Des Reseaux D"Eaux Usees Et Des Stations D"Epuration De La Communaute D"Agglomeration De La Rochelle. AO : AO-2540-3445 17 - CA DE LA ROCHELLE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 26/09/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Communauté d"agglomération Rochefort Océan Prestations d"appui juridique, expertise technique et environnementale. 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AO : AO-2541-2462 17 - CA DE LA ROCHELLE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 22/10/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Rochefort Maintenance des forages d"eau minérale F3 Lafayette et F4 Angiboust AO : AO-2541-2423 17 - CA DE LA ROCHELLE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 Syndicat Départemental de la Voirie L"entretien et la réparation des véhicules supérieurs à 3.5 tonnes y compris la fourniture de pièces détachés de rechange d"origine de 2ème et 3ème catégorie.. AO : AO-2541-2230 17 - CA DE LA ROCHELLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 Noalis Travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site de ST GEORGES DE DIDONNE lieu-dit « Le Chata III 35 rue Jean Moulins » cadastre Section BC 536,537,569,575,815,816,817,1652,1654,1661,1798,1815. AO : AO-2541-2026 17 - CA DE LA ROCHELLE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 28/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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