SERVICES D"ASSURANCES (Франция - Тендер #67438271)

28 - AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-2488 Ville d"Auneau SERVICES D"ASSURANCES 28 - AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN Limite de réponse : 13/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-106970


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES D"ASSURANCES POUR LA COMMUNE D"AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Description : Le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour la commune d"AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN.
Identifiant de la procédure : 2327f02a-decd-4210-87a0-cf1cc6566877
Identifiant interne : 2025-SERV-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d"assurance défense et recours et service d"assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d"assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d"assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui traite les offres : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l"ensemble de ses services.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui traite les offres : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant sa protection juridique.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d"assurance défense et recours et service d"assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui traite les offres : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant la protection juridique des agents et des élus.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d"assurance défense et recours et service d"assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Organisation qui traite les offres : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d"Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Numéro d"enregistrement : 20005646300017
Adresse postale : Avenue Gambetta
Ville : Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Code postal : 28700
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Paula DE ARAUJO
Adresse électronique : marchespublics@ville-ab2s.fr
Téléphone : +33 625683402
Adresse internet : http://www.ville-ab2s.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d"Orléans
Numéro d"enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 5255ead5-1d61-4ec3-b690-cdc909c95261 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 26/09/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout OPH Habitat Drouais Assurance flotte auto et risques annexes. AO : AO-2541-1994 28 - AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN Services Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 05/11/2025 Ville de Châteauneuf en Thymerais Prestations de services d"assurances. AO : AO-2536-1883 28 - AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/08/2025 Limite de réponse : 08/10/2025 Communauté de communes Coeur de Beauce PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET FLOTTE AUTOMOBILE. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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