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28 - CC COEUR DE BEAUCE Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Travaux
Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-2487 Communauté de communes Coeur de
Beauce Prestations d"entretien des espaces verts. 28 - CC COEUR DE BEAUCE Limite de
réponse : 01/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-107643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d"entretien des espaces verts
Description : Prestations d"entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Identifiant de la procédure : f56fcdc5-1768-4491-9d4e-d0cec293d2ba
Identifiant interne : 2025-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Ville : Janville-en-Beauce
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 secteur Sainville, Fresnay-L"Evêque
Description : Prestations d"entretien des espaces verts sur le secteur de Sainville et de Fresnay-L"Evêque
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 secteur Toury, Janville-en-Beauce
Description : Prestations d"entretien des espaces verts sur le secteur de Toury et Janville-en-Beauce
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 secteur Orgères-en-Beauce, Voves
Description : Prestations d"entretien des espaces verts sur le secteur d"Orgères-en-Beauce et de Voves
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Numéro d"enregistrement : 20007015900013
Adresse postale : 1 RUE DU DOCTEUR CASIMIR LEBEL JANVILLE ZA DE L"ERMITAGE
Ville : Janville en beauce
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@coeurdebeauce.fr
Téléphone : 0237901541
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://klekoon.com
Profil de l"acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d"enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : da09c5fc-2345-441e-b867-9b1dbdda8465 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 29/09/2025 à 12:06
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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