Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13. (Франция - Тендер #67334063)

77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Mise en ligne : 28/09/2025 Services Avis de Pré-information Avis n°AO-2540-4235 Ile de France Mobilités Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13. 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Descriptif Source : WEB Avis informatif
Département(s) de publication :75, 77
Annonce n° 25-106047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ILE DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Description : Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l"ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la Brie. Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l"exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 50 lignes de bus (et du transport à la demande), représentant environ 3 920 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l"exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu"une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l"entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l"entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l"information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d"indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l"offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l"objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d"entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d"entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d"entretien d"autobus

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Description : Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l"ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la Brie. Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l"exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 50 lignes de bus (et du transport à la demande), représentant environ 3 920 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l"exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu"une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l"entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l"entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l"information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d"indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l"offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l"objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d"entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d"entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d"entretien d"autobus

3.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Informations complémentaires : Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de cinq à dix ans, avec un démarrage prévisionnel de l"exploitation au 1er janvier 2029. Ces données sont susceptibles d"évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l"offre de transport et de l"offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l"AAPC devrait être publié à l"été 2026, pour une attribution du contrat envisagée au troisième trimestre 2028. Lieu principal d"exécution Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Guignes, Mormant, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ILE DE FRANCE MOBILITES
Numéro d"enregistrement : 28750007800020
Département : PARIS
Adresse postale : 41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général d"Ile-de-France Mobilités Suivi par Mme Sabrina GASSAMA - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Adresse électronique : dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 1 47 53 28 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7163559c-17cb-4c4a-92b3-8531a86daab8 - 02
Type de formulaire : Planification
Type d"avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d"information
Date d"envoi de l"avis : 24/09/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d"un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 31/07/2026

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Stabus Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d"Aurillac Agglomération AO : AO-2541-0636 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 CCM de Retz en Valois AMO-Trasnport-2025 - Assistance à Maîtrise d"ouvrage dans le cadre du renouvellement d"un contrat de délégation de service public pour l"exploitation des services de transport de la CCRV. AO : AO-2540-4210 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Sud Marché pour les prestations de transport 7j/7 et 24h/24 à la demande pour le personnel du CNPE du Blayais. AO : AO-2540-4193 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Marché négocié Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental de Seine et Marne Mission d"assistance à la valorisation des certificats d"économie d"énergie (CEE) générés par le Département de Seine-et-Marne pour les opérations éligibles en 2026 et 2027 AO : AO-2541-0457 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 10/11/2025 Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux - CAPM Service de salage des voiries et espaces publics communautaires. AO : AO-2540-4123 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 CCM Plaines et Monts de France Marché d"acquisition et de reprise de véhicules Communauté de Communes Plaines et Monts de France. AO : AO-2541-0456 77 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 23/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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