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84 - CC PAYS D"APT LUBERON Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse :
23/10/2025 Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2541-0689 Communauté de
communes Pays d"Apt Lubéron Fourniture de couches jetables pour le service Petite Enfance de la Communauté de communes Pays d"Apt Luberon. 84 - CC PAYS D"APT LUBERON Limite de réponse : 23/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-106766
Fournitures
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Communauté de Communes Pays d"Apt Luberon
Correspondant : Le Président
Adresse : 81 avenue Frédéric Mistral, 84400 APT
Coordonnées :
Téléphone : 0490044970
Télécopieur : 0490044971
Courriel : commande.publique@paysapt-luberon.fr
Adresse internet : https://www.paysapt-luberon.fr/ Adresse internet du profil d"acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de couches jetables pour le service Petite Enfance de la Communauté de communes Pays d"Apt Luberon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL06
Valeur estimée hors TVA : entre8 000,00 euro(s) et 18 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
30000 NÎMESCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Limite de réponse : 10/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les
secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur
de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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