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80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 14/10/2025 Travaux Publics
Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-0688 Conseil Départemental de la Somme Travaux
d"abattage et d"élagage d"arbres sur les domaines public et privé du Département de la Somme 80 -
CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 14/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-106380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d"abattage et d"élagage d"arbres sur les domaines public et privé du Département de la Somme.
Description : Travaux d"abattage et d"élagage d"arbres sur les domaines public et privé du Département de la Somme. L"accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, à compter de sa
notification. Il est reconductible une fois, pour une période de 2 ans, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l"article R.2112-4 du Code de la commande
publique.
Identifiant de la procédure : 145aa6f8-1c8b-4d7b-918a-4be6ddb5e9a9
Identifiant interne : ABATTAGE_ELAGAGE_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d"abattage d"arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date
limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n"est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir
adjudicateur conclura l"accord-cadre dans l"unité monétaire suivante : euro(s). Pas d"option Conformément à l"article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l"adresse suivante : https://marchespublics596280.fr En application
de l"article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de
dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n"est pas exigé de signature électronique à la remise
des offres. Aussi, le candidat s"engage, s"il est attributaire, à signer manuscritement l"accord cadre rematérialisé au format papier. Il n"est pas exigé de signature électronique à la
remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l"accord cadre. Aussi, le candidat s"engage, s"il est attributaire, à signer manuscritement l"accord cadre rematérialisé au
format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d"utiliser la signature électronique sous format PAdES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d"abattage et d"élagage d"arbres sur les domaines public et privé du Département de la Somme.
Description : Travaux d"abattage et d"élagage d"arbres sur les domaines public et privé du Département de la Somme. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans
montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 2 000 000,00 euros H.T. en application de l"article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : ABATTAGE_ELAGAGE_2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d"abattage d"arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Somme
Organisation qui traite les offres : Département de la Somme
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d"enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d"enregistrement : 228000014 00016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : vricquart@somme.fr
Téléphone : 03 60 03 40 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d"enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1bdbabf3-fc49-4aa9-8091-603311bba2a6 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 25/09/2025 à 08:55
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et
pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
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de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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