MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D"ALIMENTATION EN EAU POTABLE. (Франция - Тендер #65323988)

66 - CC DES ASPRES Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 05/08/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2529-2594 Communauté de Communes des Aspres MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D"ALIMENTATION EN EAU POTABLE. 66 - CC DES ASPRES Limite de réponse : 05/08/2025 Descriptif Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/437677-2025/html

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437677-2025



437677-2025 - Mise en concurrence

France – Études techniques – MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D"ALIMENTATION EN EAU POTABLE


OJ S 127/2025 07/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel :

Communauté de Communes des Aspres

Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D"ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Identifiant de la procédure :

32b974a7-41c1-4ccf-9c6c-2a38b4db3159

Identifiant interne : RELANCE-25-009-AOO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché :


Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Commune des Aspres

Ville : Thuir

Code postal : 66300

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Voir les caractéristiques du Dce

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.



Lot :

LOT-0000

Titre : MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D"ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Identifiant interne : S-PF-1676010


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Commune des Aspres

Ville : Thuir

Code postal : 66300

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 08/09/2025

Durée : 15 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection :

Avis
Critère :

Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1)




Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l"offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676010

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676010

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres :

05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 05/08/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Lieu : Ccaspres


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Aspres




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F15E7CE-93CE-398B-451E46EC9CA4E71A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Aspres

Numéro d’enregistrement : 50024

Adresse postale : Allée Hector Capdellayre

Ville : Thuir Cedex

Code postal : 66301

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : OLIVE René

Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr

Téléphone : 0468532187

Adresse internet : http://www.cc-aspres.fr

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes des Aspres

Numéro d’enregistrement : 4F15E7F0-E97F-10AB-36E8FBD24ACC8040

Adresse postale : Allée Hector Capdellayre

Ville : Thuir Cedex

Code postal : 66301

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr

Téléphone : 0468532187

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 4F15E806-D0F7-AEEE-53009B009D497252

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 91cb58de-f945-4593-97d6-45145c52f8a9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:12:26 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 437677-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication :

07/07/2025
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