Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique. (Франция - Тендер #64294699)

68 - SA HLM SOMCO Mise en ligne : 30/05/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-2237 Somco ESH Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique. 68 - SA HLM SOMCO Limite de réponse : 07/07/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/342531-2025/html

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342531-2025



342531-2025 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d"entretien d"appareils de mesure – Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique


OJ S 101/2025 27/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : SA HLM SOMCO

Adresse électronique : nathalie.leroux@esh-somco.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique

Description : Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique

Identifiant de la procédure : 51a793eb-77f7-458a-b1dd-2033872fdea0

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché de location


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d"entretien d"appareils de mesure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine SOMCO

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68200

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

Droit transnational applicable : non



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique

Description : Marché de location, d"entretien et relève des compteurs d"eau, répartiteurs des frais de chauffage et compteurs d"énergie thermique


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d"entretien d"appareils de mesure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : MULHOUSE

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2037



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65,00




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 07/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Lieu : Mulhouse


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultatuion

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM SOMCO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA HLM SOMCO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA HLM SOMCO

Organisation qui traite les offres : SA HLM SOMCO




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : SA HLM SOMCO

Numéro d’enregistrement : 94575353100058

Département : 68

Adresse postale : 20 Porte du Miroir 68100

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68200

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Nathalie LEROUX

Adresse électronique : nathalie.leroux@esh-somco.fr

Téléphone : +33 389466507

Adresse internet : https://www.esh-somco.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Numéro d’enregistrement : 17680111600110

Département : 68

Adresse postale : 21 avenue Robert Schuman 68100 21

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68100

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal judiciaire de Mulhouse

Adresse électronique : accueil-mulhouse@justice.fr

Téléphone : +33 389362500

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 3dc6019b-f3be-497b-ac8e-871629eceb22 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 08:24:36 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 342531-2025

Numéro de publication au JO S : 101/2025

Date de publication : 27/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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