Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d"accompagnement et d"expertise en comptabilité et contrôle de gestion. (Франция - Тендер #64294696)

75 - 1001 VIES HABITAT Mise en ligne : 30/05/2025 Limite de réponse : 30/06/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-2240 1001 Vies Habitat Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d"accompagnement et d"expertise en comptabilité et contrôle de gestion. 75 - 1001 VIES HABITAT Limite de réponse : 30/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/340900-2025/html

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340900-2025



340900-2025 - Mise en concurrence

France – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion


OJ S 101/2025 27/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat

Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion

Description : Prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion

Identifiant de la procédure : 93ef1cb2-2fe6-4471-a647-9e225163e500

Identifiant interne : DPPEF_SER_AOO_AMO_FINANCIER_2025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : AMO CSP

Description : Intervention sur différentes missions d"accompagnement en comptabilité

Identifiant interne : Lot 1 - AMO CSP


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Options :
Description des options : le marché entre en vigueur en septembre 2025, pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Le critère "Technique et RSE" (70 points) est décomposé en sous-critère comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, expertise et méthodologie : 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du vivier et diversité des ressources, compétences mobilisables (40 points) - Sous-critère 3 : Management de la qualité et inclusion (10 points)


Critère:
Type: Prix

Description : Valeurs de référence plafond, pour l’établissement des forfaits lors des consultations pour les marchés subséquents. (TJM) : 30 points




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bwcHFd6Q5k



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : AMO PILOTAGE

Description : Intervention sur différentes missions d"accompagnement en pilotage et contrôle de gestion

Identifiant interne : Lot 1 - AMO PILOTAGE


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Options :
Description des options : le marché entre en vigueur en septembre 2025, pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Le critère "Technique et RSE" (70 points) est décomposé en sous-critère comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, expertise et méthodologie : 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du vivier et diversité des ressources, compétences mobilisables (40 points) - Sous-critère 3 : Management de la qualité et inclusion (10 points)


Critère:
Type: Prix

Description : Valeurs de référence plafond, pour l’établissement des forfaits lors des consultations pour les marchés subséquents. (TJM) : 30 points




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bwcHFd6Q5k



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat

Numéro d’enregistrement : 49264432300049

Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr

Téléphone : 0988821001

Adresse internet : https://www.1001vieshabitat.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Adresse internet : https://www.justice.fr/

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : a0fac946-516a-419e-804f-7ad37e7fd454 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:26:04 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 340900-2025

Numéro de publication au JO S : 101/2025

Date de publication : 27/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Société Exploitation de la Tour Eiffel MARCHE DE SURVEILLANCE HUMAINE ET GARDIENNAGE DE LA TOUR EIFFEL. AO : AO-2523-1754 75 - 1001 VIES HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 Centre d"Action Sociale de Paris PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS D"HEBERGEMENTS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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