MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D"ASCENSEURS, PLATEFORMES ELEVATRICES, MONTE-CHARGE ET NACELLES MOTORISEES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 4 LOTS. (Франция - Тендер #64156189)

31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-0302 Conseil Départemental de la Haute-Garonne MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D"ASCENSEURS, PLATEFORMES ELEVATRICES, MONTE-CHARGE ET NACELLES MOTORISEES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 4 LOTS. 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Limite de réponse : 23/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/329977-2025/html

329977-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



329977-2025



329977-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"entretien d"ascenseurs – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D"ASCENSEURS, PLATEFORMES ELEVATRICES, MONTE-CHARGE ET NACELLES MOTORISEES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 4 LOTS


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne

Adresse électronique : marches@cd31.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D"ASCENSEURS, PLATEFORMES ELEVATRICES, MONTE-CHARGE ET NACELLES MOTORISEES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 4 LOTS

Description : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D"ASCENSEURS, PLATEFORMES ELEVATRICES, MONTE-CHARGE ET NACELLES MOTORISEES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Les accords-cadres seront exécutés par l"émission de bons de commande. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée

Identifiant de la procédure : 7857b4ab-815a-4fe9-a1d7-d5da473fe25b

Identifiant interne : 25CD310066

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur EST

Description : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur EST

Identifiant interne : 01


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 15/09/2025

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum quandriennal : 725 000 euro(s) Ht



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650939

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650939

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur OUEST

Description : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur OUEST

Identifiant interne : 02


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 15/09/2025

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 700 000 euro(s) Ht



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650939

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650939

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur SUD

Description : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur SUD

Identifiant interne : 03


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 15/09/2025

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 650 000 euro(s) Ht



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650939

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650939

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur HDD/LABO EVA

Description : Maintenance des installations d"ascenseurs, plateformes élévatrices, monte-charge et nacelles motorisées des bâtiments secteur HDD/LABO EVA

Identifiant interne : 04


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 15/09/2025

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 760 000 euro(s) Ht



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650939

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650939

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4CF3B979-CAE2-4258-EAB92555CD149C1A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne

Numéro d’enregistrement : 54135

Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette

Ville : Toulouse

Code postal : 31090

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : le Président du Conseil départemental

Adresse électronique : marches@cd31.fr

Téléphone : 0534333594

Adresse internet : http://www.haute-garonne.fr

Profil de l’acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 4CF3B9A4-912D-D22B-E02266E842C193E6

Adresse postale : 68 rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 4CF3B9C7-BA1C-EB12-88A8858DBCCC3DD8

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : bef72d49-5971-4445-8e69-da89ca6f4f73 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:28:16 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 329977-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Le Muretain Agglo Achat et maintenance de matériels de restauration et buanderie AO : AO-2519-1950 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Sibar - Sté Immobilière du Bas-Rhin BAS-RHIN (67) - Entretien des véhicules d"Alsace Habitat. AO : AO-2522-3014 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 30/06/2025 ONF - Office National des Forêts Direction territoriale Méditerranée Fourniture d"ensembles porte-outils forestiers sur chenilles équipés de broyeurs forestiers ainsi que le SAV associé AO : AO-2522-2907 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Autres Mise en ligne : 24/05/2025 Limite de réponse : 24/06/2025 Ville de Paris Fourniture de pièces détachées et réparation de matériels et engins horticoles, agricoles et travaux publics, en 13 lots. AO : AO-2522-1794 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 01/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Blagnac Fourniture de jeux et jouets AO : AO-2523-0076 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 24/06/2025 CHU Centre Hospitalier Universitaire PRESTATIONS D"INTERPRETARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE. AO : AO-2522-2629 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 13/06/2025 CCI Occitanie Services d"agence de voyages et services annexes pour la Chambre de Commerce et d"Industrie d"Occitanie. AO : AO-2522-2376 31 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 24/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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