Prestation d"entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47) (Франция - Тендер #64156188)

47 - DOMOFRANCE Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 24/06/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-0303 Domofrance Prestation d"entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47) 47 - DOMOFRANCE Limite de réponse : 24/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/332072-2025/html

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332072-2025



332072-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"entretien de parcs – Prestation d"entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47)


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Domofrance

Adresse électronique : marches@domofrance.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestation d"entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47)

Description : Il s"agit d"une prestation de service pour l"entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-Et-Garonne (47).

Identifiant de la procédure : e94cca80-e640-4186-83f9-5bb968b2af30

Identifiant interne : 2025-68

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestation d"entretien des espaces verts - Agen et sa Couronne

Description : Prestation d"entretien des espaces verts - Agen et sa Couronne

Identifiant interne : 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : AGEN

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1095969.html



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://domofrance.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au CCAP/CCTP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Prestation d"entretien des espaces verts - Marmande et sa Couronne

Description : Prestation d"entretien des espaces verts - Marmande et sa Couronne

Identifiant interne : 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : MARMANDE

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1095969.html



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://domofrance.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au CCAP/CCTP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Prestation d"entretien des espaces verts - Villeneuve-sur-Lot et sa Couronne

Description : Prestation d"entretien des espaces verts - Villeneuve-sur-Lot et sa Couronne

Identifiant interne : 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE-SUR-LOT

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1095969.html



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://domofrance.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au CCAP/CCTP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Domofrance

Numéro d’enregistrement : 45820496300029

Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33300

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@domofrance.fr

Téléphone : +33 556437575

Adresse internet : https://www.domofrance.fr/

Profil de l’acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Numéro d’enregistrement : 173301110005529

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 5393cba2-2902-4797-9d31-979070afcba1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:20:17 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 332072-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout MINARM DMAé Commissariat des Armées - Maintenance Aéronautique Entretien des espaces verts au profit des entités soutenues par le GSC de Bordeaux - sites d"Agen. AO : AO-2517-2448 47 - DOMOFRANCE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 17/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Ducos ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ECOLES ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE DUCOS POUR LES ANNEES 2025 A 2028 AO : AO-2522-2837 47 - DOMOFRANCE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Société du Grand Paris L16.3 - Travaux de VRD et d"aménagement paysager des espaces verts pour le secteur de Chelles (Gare et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express. AO : AO-2522-1815 47 - DOMOFRANCE Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 24/05/2025 Limite de réponse : 18/06/2025 Conservatoire d"Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine Prestations de débroussaillage sur les sites du Conservatoire d"espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine situés dans le département de la Dordogne AO : AO-2522-2308 47 - DOMOFRANCE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 19/06/2025 Avis à Proximité Voir tout Habitalys Construction de 4 logements individuels AO : AO-2522-1915 47 - DOMOFRANCE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 16/06/2025 Ecole Nationale Administration Pénitentiaire ENAP Réfection de plusieurs ponts en bois au sein du campus de l"Énap. AO : AO-2522-1542 47 - DOMOFRANCE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 26/06/2025 Ville de Moncrabeau Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie pour le chauffage et l"eau chaude sanitaire de bâtiments communaux. AO : AO-2522-0152 47 - DOMOFRANCE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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