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59 - 3F NOTRE LOGIS Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-0306 3F Notre Logis Accord-cadre de maîtrise
d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement. 59 - 3F NOTRE LOGIS Limite
de réponse : 25/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/330226-2025/html
330226-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
330226-2025
330226-2025 - Mise en concurrence
France – Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection – Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction,
réhabilitation et aménagement
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement
Description : Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement
Identifiant de la procédure : f0e20238-2226-43b6-8f49-7f31af651b32
Identifiant interne : FXR/EJ ACCORD CADRE MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 221 Rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en MAPA
Description : Lot 1 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en MAPA
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NORD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter
de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 25 opérations Il n’y a pas de nombre minimal
d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du
code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code
de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en procédure formalisée
Description : Lot 2 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en procédure formalisée
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NORD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter
de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 50 opérations Il n’y a pas de nombre minimal
d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 40 attributaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du
code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code
de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en MAPA
Description : Lot 03 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en MAPA
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NORD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter
de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal
d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du
code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code
de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en procédure formalisée
Description : Lot 04 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en procédure formalisée
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NORD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter
de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal
d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du
code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code
de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : MOE pour des opérations d’aménagement
Description : Lot 05 : MOE pour des opérations d’aménagement
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NORD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter
de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal
d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 7 attributaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du
code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code
de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7257233c-d225-4c90-b543-96f1374daa71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 07:29:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 330226-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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Université de Lille, Domaine Universitaire du Pont de BoisAcquisition d"une armoire de stockage et système de distribution
des gaz d"alimentation d"un système d"analyse isotopique pour le Laboratoire d"Océanologie et de Géosciences de la Station Marine de Wimereux AO : AO-2523-0018 59 - 3F NOTRE LOGIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/05/2025 Limite de réponse : 17/06/2025
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Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il
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