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Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement. (Франция - Тендер #64156185)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 64156185
Дата публикации: 25-05-2025
Источник тендера:


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Регистрация
59 - 3F NOTRE LOGIS Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-0306 3F Notre Logis Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement. 59 - 3F NOTRE LOGIS Limite de réponse : 25/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/330226-2025/html

330226-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



330226-2025



330226-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection – Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS

Adresse électronique : francois-xavier.rault@groupe3f.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement

Description : Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement

Identifiant de la procédure : f0e20238-2226-43b6-8f49-7f31af651b32

Identifiant interne : FXR/EJ ACCORD CADRE MOE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 221 Rue de la Lys

Ville : HALLUIN

Code postal : 59250

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en MAPA

Description : Lot 1 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en MAPA

Identifiant interne : Lot 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : NORD



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 01/10/2027



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 25 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en procédure formalisée

Description : Lot 2 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en procédure formalisée

Identifiant interne : Lot 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : NORD



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 01/10/2027



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 50 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 40 attributaires



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en MAPA

Description : Lot 03 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en MAPA

Identifiant interne : Lot 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : NORD



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 01/10/2027



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en procédure formalisée

Description : Lot 04 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en procédure formalisée

Identifiant interne : Lot 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : NORD



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 01/10/2027



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 : MOE pour des opérations d’aménagement

Description : Lot 05 : MOE pour des opérations d’aménagement

Identifiant interne : Lot 5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : NORD



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 01/10/2027



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 7 attributaires



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS

Numéro d’enregistrement : 886 380 526 00030

Adresse postale : 221 Rue de la Lys

Ville : HALLUIN

Code postal : 59250

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : François Xavier RAULT

Adresse électronique : francois-xavier.rault@groupe3f.fr

Téléphone : 0320684380

Adresse internet : https://3f.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590111500709

Adresse postale : 13 avenue du peuple belge

Ville : LILLE

Code postal : 59034

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr

Téléphone : 0320783333

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 7257233c-d225-4c90-b543-96f1374daa71 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 07:29:56 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 330226-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout XTC NEW ENERGY / ORANO - CAM PRO Phase Early Engagement of the CAM Plant M&E Engineering Works (Phase 1) AO : AO-2522-2541 59 - 3F NOTRE LOGIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Autres Mise en ligne : 24/05/2025 Limite de réponse : 30/05/2025 3F Notre Logis Réhabilitation de 24 logements collectifs AO : AO-2522-2503 59 - 3F NOTRE LOGIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 XTC NEW ENERGY / ORANO - CAM PRO Phase Early Engagement of the CAM Plant Civil Works (Phase 1) AO : AO-2522-1909 59 - 3F NOTRE LOGIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Autres Mise en ligne : 22/05/2025 Limite de réponse : 30/06/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Direction Interdépartementale des Routes Massif Central Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. 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