FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025 - 2028). (Франция - Тендер #64156187)

49 - CHOLET AGGLOMERATION Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Travaux Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2523-0304 Cholet Agglomération FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025 - 2028). 49 - CHOLET AGGLOMERATION Limite de réponse : 23/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/330178-2025/html

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330178-2025



330178-2025 - Mise en concurrence

France – Caisses à compost – FOURNITURE DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025-2028)


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération

Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025-2028)

Description : Le marché porte sur la fourniture et la livraison ainsi que l"installation, le cas échéant, de matériel de compostage et de collecte de biodéchets sur le territoire de Cholet Agglomération, pour les années 2025 à 2028. Le détail des prestations est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à compter de novembre 2025. L"accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de deux ans, à compter de sa notification, renouvelable, par reconduction expresse, 1 fois par période d"un an, sans montant minimum et avec les montants maximums suivant s : pour la première période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 150 000,00 Euros HT soit 180 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 54 166,67 Euros HT soit 65 000,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 50 000,00 Euros HT soit 60 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d"apport volontaire grutables : 408 333,34 Euros HT soit 490 000,00 Euros TTC pour la 2ème période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 45 000,00 Euros HT soit 54 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 16 250,00 Euros HT soit 19 500,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 15 000,00 Euros HT soit 18 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d"apport volontaire grutables : 122 500,00 Euros HT soit 147 000,00 Euros TTC Les critères d"attribution sont indiqués dans les documents du marché.

Identifiant de la procédure : ca580ed9-6ad5-45fa-94da-79be479fb3a3

Identifiant interne : 2025_CA_compostage_biodechets

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux, 44112100 Abris, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Cholet Agglomération (49)

Ville : Cholet

Code postal : 49300

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Motifs d"exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - bacs de compostage collectif

Description : Le titulaire du présent accord-cadre est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de bacs de compostage collectif. • La livraison et le déchargement aux adresses indiquées sur les bons de commande. • Plus généralement, toute prestation indiquée dans ce CCTP.

Identifiant interne : 2025_CA_compostage_biodechets_1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Cholet Agglomération (49)

Ville : CHOLET

Code postal : 49300

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 3 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cholet Agglomération

Organisation qui traite les offres : Cholet Agglomération




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - bioseaux

Description : Le titulaire du présent accord-cadre est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de bioseaux entre 7L environ et 10L environ ; • La livraison de ces bioseaux ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.

Identifiant interne : 2025_CA_compostage_biodechets_2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39224330 Seaux



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Cholet Agglomération (49)

Ville : CHOLET

Code postal : 49300

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 3 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cholet Agglomération

Organisation qui traite les offres : Cholet Agglomération




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - abri-bacs

Description : Le Titulaire du présent marché est en charge des prestations suivantes : • La fourniture d"abri-bacs ; • La livraison et la pose aux adresses indiquées sur les bons de commande ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.

Identifiant interne : 2025_CA_compostage_biodechets_3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Cholet Agglomération (49)

Ville : CHOLET

Code postal : 49300

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 3 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui traite les offres : Cholet Agglomération




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - points d"apport volontaire grutables

Description : Le Titulaire du présent marché est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de Points d"Apport Volontaire (PAV) grutables ; • La livraison et la pose aux adresses indiquées sur les bons de commande ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.

Identifiant interne : 2025_CA_compostage_biodechets_4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Cholet Agglomération (49)

Ville : CHOLET

Code postal : 49300

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 3 Ans



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cholet Agglomération

Organisation qui traite les offres : Cholet Agglomération




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération

Numéro d’enregistrement : 20007167800011

Département : 49

Adresse postale : Hôtel de Ville et d"Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE

Ville : Cholet cedex

Code postal : 49321

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr

Téléphone : 0244092690

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Département : 44

Adresse postale : 6 allée de l"Ile Gloriette BP 24111

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 3cf7f6f9-1077-4e44-b7d5-04261a1059ec - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 17:30:23 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 330178-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Angers Loire Métropole Com. d"agglo. du Grand Angers Curage et traitement des boues de la station d"épuration AO : AO-2520-1179 49 - CHOLET AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 04/06/2025 SIVERT EST ANJOU Traitement des biodéchets collectés séparément sur le territoire du SIVERT de l"Anjou AO : AO-2519-1978 49 - CHOLET AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 SM Valor 3E Exploitation de l"unité de valorisation énergétique et organique (UVÉOR) de Mauges-sur-Loire AO : AO-2519-1977 49 - CHOLET AGGLOMERATION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets. 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AO : AO-2522-1732 49 - CHOLET AGGLOMERATION Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/05/2025 Limite de réponse : 16/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il appartient au juge de vérifier.

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Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

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