Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art. (Франция - Тендер #64156184)

63 - DIR MASSIF CENTRAL Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 17/06/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2523-0307 Direction Interdépartementale des Routes Massif Central Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art. 63 - DIR MASSIF CENTRAL Limite de réponse : 17/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/331301-2025/html

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331301-2025



331301-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection – Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Adresse électronique : Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art

Description : Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art

Identifiant de la procédure : a56bde24-d3cc-4185-aba9-177928c6a6d3

Identifiant interne : DIRMC-MOE2025

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau routier de la DIR MC



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : L’acheteur procédera à la sélection des candidats, sur la base de leur dossier de candidature, en jugeant de la cohérence et de la qualité de leurs références professionnelles et techniques avec les typologies d"affaires à prendre en charge au titre du marché. Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ou le DUME; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * L"inscription sur le registre professionnel ; Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 modifié. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : Le candidat présentera : - 3 projets d’infrastructures routières élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de conception et/ou réhabilitation de bassins élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de réhabilitation d’ouvrages d’art élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, 2 de ces projets devront intégrer un dossier loi sur l’eau (Déclaration ou Autorisation) établis par le candidat ou un de ses co-traitants. Cette présentation sera accompagnée d’attestations de maîtres d’ouvrage. Les projets doivent présenter les façons dont sont traitées les problématiques d’environnement et d’exploitation (DESC). B - Capacités professionnelles : * L"indication des titres d"études et de l’expérience professionnelle du ou des responsable(s) (1 par domaine infra et OA) de la prestation de service envisagée au titre de ce marché : le candidat fournira le nom et le CV de cette ou ces personne(s) qui sera(ont) désignée(s) référente (représentante du candidat en phase négociation, point d’entrée du RA en phase exécution du marché, désignée à l’acte d’engagement de l’accord cadre). Les équipes dédiées ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES OUVRAGES D’ART ET GÉNIE CIVIL Les équipes dédiées au marché ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». Une description de l"équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s’assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l’ensemble des prestations. Le candidat devra notamment présenter et détailler ses logiciels de calculs et « tableurs » maison utilisés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

sans objet

Droit transnational applicable : sans objet



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE

Description : Maîtrise d"oeuvre des opérations d"infrastructures routières et d"ouvrages d"art


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 24 Mois



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : prix


Critère:
Type: Qualité

Nom : valeur technique


Critère:
Type: Qualité

Nom : valeur environnementale




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766189&orgAcronyme=d4t



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766189&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2025 10:00:00 (UTC)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Organisation qui traite les offres : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Numéro d’enregistrement : 13000156300415

Ville : CLERMONT FERRAND CEDEX 1

Code postal : 63012

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : Cathy BARADUC

Adresse électronique : Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 04 73 29 79 20

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : Cours SABLON

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 04 73 14 61 00

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 4959b740-8e8d-4b8e-b346-4a5128514405 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 13:48:48 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 331301-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SA Auvergne Habitat LA GAUTHIERE - Mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction de 17 Logements individuels PSLA. AO : AO-2522-0283 63 - DIR MASSIF CENTRAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/05/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 CRLCC-Centre de Lutte Contre le Cancer d"Auvergne Jean Perrin Prestation de maîtrise d"oeuvre en vue du réaménagement du plateau R+2 bâtiment A du Centre Jean Perrin. 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Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. 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