Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d"allongement de trois écluses. (Франция - Тендер #54365329)

59 - VNF Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 07/06/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2911 Voies Navigables de France - Nord Pas de Calais Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d"allongement de trois écluses. 59 - VNF Limite de réponse : 07/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 80, 62
Annonce n° 24-54559


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d"allongement de trois écluses.
Description : Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d"allongement de trois écluses.
Identifiant de la procédure : 1f1e2537-e444-47d0-a4d4-b0e6824dc72c
Identifiant interne : CP24-013
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif, les prestations commenceront la première quinzaine de septembre 2024 pour une durée estimée de 14 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : La liste complète des motifs d"exclusion figure dans le RC.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Participation à une organisation criminelle :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d"allongement de trois écluses.
Description : Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d"allongement de trois écluses.
Identifiant interne : CP24-013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 14 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union Européenne et une participation de la Région Hauts-de-France (CPER)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l"environnement
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes :
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 28/05/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540121?orgAcronyme=d4t,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540121?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Cf. dossier de consultation des entreprises
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Cf article 4 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d"enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Adresse postale : 37 rue du Plat
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : +33 320154970
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540121?orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 2d2446a1-2d99-4c8b-801e-2563df1057f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 07/05/2024 à 16:17
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral MISSIONS D"ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE Description:MISSIONS D"ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE. AO : AO-2423-1785 59 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 SDIS 59 Sce Départ. d"Incendie et de Secours Maîtrise d"oeuvre relative à la construction d"un Centre d"Incendie et de Secours AO : AO-2421-3887 59 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 13/06/2024 Département du Nord Etude préliminaire des scénarios d"amélioration du réseau routier Départemental au nord de Cambrai. AO : AO-2421-3810 59 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 17/06/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Grenoble-Alpes Métropole Maîtrise d"oeuvre pour travaux sur ouvrages d"eau potable et d"assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques. AO : AO-2423-2906 59 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 06/06/2024 Conseil Départemental du Calvados Mission MOE EXE Remplacement seuil rabattable à Grandcamp-Maisy. AO : AO-2423-2904 59 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 03/06/2024 Parc naturel régional de la Guyane Révision de la charte du Parc Naturel Régional de la Guyane. AO : AO-2423-2873 59 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 28/06/2024 Avis à Proximité Voir tout Ville de Bondues Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux Programme 2024-2027 AO : AO-2423-2919 59 - VNF Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 26/06/2024 Ville de Grande Synthe INSTALLATION ET MISE EN PLACE D"UNE CLIMATISATION VRV A LA MAISON COMMUNALE DE GRANDE-SYNTHE. AO : AO-2423-2910 59 - VNF Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 19/06/2024 Ville d"Hem Construction d"un ensemble sportif AO : AO-2423-2896 59 - VNF Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 17/06/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция