CONCEPTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAL ET DU JOURNAL INTERNE DE LA VILLE DE SAINT-PAUL. (Франция - Тендер #54365324)

974 - ST PAUL Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 04/06/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2917 Ville de St Paul CONCEPTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAL ET DU JOURNAL INTERNE DE LA VILLE DE SAINT-PAUL. 974 - ST PAUL Limite de réponse : 04/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-51999


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAL ET DU JOURNAL INTERNE DE LA VILLE DE SAINT-PAUL
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L 2113-12 et suivants, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 4 est un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 928278c1-e8c0-4e18-b9f4-c6c04591ab70
Identifiant interne : 24FS-ACHAT-0438-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d"impression et services connexes

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une remise d"échantillons est demandée pour les lots 1 et 2 conformément aux dispositions du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Conception et rédaction du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Description : Conception et rédaction du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d"impression et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est passé avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Obligatoire pour la distribution par boîtage du Magazine Communal sur le secteur de Mafate. Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au Devis Type (Dt) du lot 3. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la Pse lors de la notification du marché

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme d"Un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 300 000 euro(s)Une remise d"échantillons est demandée

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés Le lot 4 est réservé aux Ea, Esat et aux Siae conformément à l"article L. 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat devront fournir une preuve de la qualification de Siae, Esat ou Ea
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460025,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 10:00
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 05/06/2024 à 08:00
Lieu : Mairie De Saint Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Impression du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Description : Impression du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d"impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d"impression et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est passé avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Obligatoire pour la distribution par boîtage du Magazine Communal sur le secteur de Mafate. Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au Devis Type (Dt) du lot 3. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la Pse lors de la notification du marché

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme d"Un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 600 000 euro(s)Une remise d"échantillons est demandée

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés Le lot 4 est réservé aux Ea, Esat et aux Siae conformément à l"article L. 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat devront fournir une preuve de la qualification de Siae, Esat ou Ea
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460025,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 10:00
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 05/06/2024 à 08:00
Lieu : Mairie De Saint Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Distribution de la Gazette Communale par boîtage
Description : Distribution de la Gazette Communale par boîtage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d"impression et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est passé avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Obligatoire pour la distribution par boîtage du Magazine Communal sur le secteur de Mafate. Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au Devis Type (Dt) du lot 3. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la Pse lors de la notification du marché

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme d"Un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 400 000 euro(s)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés Le lot 4 est réservé aux Ea, Esat et aux Siae conformément à l"article L. 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat devront fournir une preuve de la qualification de Siae, Esat ou Ea
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l"environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460025,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 10:00
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 05/06/2024 à 08:00
Lieu : Mairie De Saint Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Affranchissement et distribution par voie postale du Journal Interne
Description : Affranchissement et distribution par voie postale du Journal Interne
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d"impression et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est passé avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Obligatoire pour la distribution par boîtage du Magazine Communal sur le secteur de Mafate. Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au Devis Type (Dt) du lot 3. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la Pse lors de la notification du marché

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme d"Un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés Le lot 4 est réservé aux Ea, Esat et aux Siae conformément à l"article L. 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat devront fournir une preuve de la qualification de Siae, Esat ou Ea
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l"environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460025,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 10:00
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 05/06/2024 à 08:00
Lieu : Mairie De Saint Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d"enregistrement : 21974015600019
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Adresse électronique : marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone : 0262454345
Adresse internet : http://www.mairie-saintpaul.re
Profil de l"acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d"enregistrement : 461578
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d"enregistrement : 495067
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 2158d490-b967-4ae6-93f4-65201997c7fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 02/05/2024 à 08:10
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Joseph CONCEPTION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - RELANCE DU LOT 15 SUITE A RESILIATION - 2EME PROCEDURE. AO : AO-2422-3490 974 - ST PAUL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Saint Etienne Métropole Stratégie de médiation numérique du quartier Cité du design AO : AO-2423-1898 974 - ST PAUL Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 26/06/2024 Conseil Départemental du Val d"Oise Réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département. AO : AO-2423-1860 974 - ST PAUL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Ministère des Armées - DGA - SCA CONCEPTION, PRODUCTION ET LIVRAISON DE BOITES MULTI-ACTIVITES DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DU PLAN FAMILLE AUX ENFANTS DE MILITAIRES LORS DES ABSENCES OPÉRATIONNELLES. AO : AO-2423-1826 974 - ST PAUL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Avis à Proximité Voir tout Chambre des métiers de la Réunion Service de Restauration Collective pour les URMA Centres de formation de la Chambre de Métiers et de l"Artisanat de la Réunion. AO : AO-2423-2877 974 - ST PAUL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 26/06/2024 Association Frédéric Levavasseur (FAM) Marché d"acquisition de machines et matériels de blanchisserie pour les besoins de l"AFL-RELANCE. AO : AO-2423-2876 974 - ST PAUL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 28/06/2024 CHU de la Réunion Nettoyage et entretien des locaux du GHER. AO : AO-2423-2875 974 - ST PAUL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 02/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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