Accord-cadre de travaux d"aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus. (Франция - Тендер #54365328)

69 - SYTRAL Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 20/06/2024 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2912 Sytral Accord-cadre de travaux d"aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus. 69 - SYTRAL Limite de réponse : 20/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-53333


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l"entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux d"aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Description : >_Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation d"aménagements ponctuels des infrastructures de Ligne Aériennes de Contact du réseau Trolleybus de SYTRAL Mobilités. >_Accord-cadre conclu avec chacun des opérateurs économiques sélectionnés et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres classées, le nombre maximum d"attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum s"apprécie sur la globalité de l"accord-cadre et non titulaire par titulaire
Identifiant de la procédure : f624a09e-0550-40c8-b068-7fd92bea6dc5
Identifiant interne : 24M0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262212 Travaux de coffrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315700 Travaux d"installation de postes de sectionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères comme suit : *Sous-critère (Sct2-1) : « Moyens humains et matériels dédiés à l"accord-cadre » : 15% *Sous-critère (Sct2-2) : « Description des travaux / procédés d"exécution des travaux » : 35% *Sous-critère (Sct2-3) : « Fournitures » : 20% *Sous-critère (Stc2-4) : « Phasage / Logistique » : 20% *Sous-critère (Sct2-5) : « Sécurité / Qualité » : 10% >_ Le critère "Transition écologique et qualité du dispositif d"insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit : *Sous-critère (Sc3-1) : « Transition écologique des chantiers » : 70% *Sous-critère (Sc3-2) : « Qualité du dispositif d"insertion sociale » : 30% >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de Lignes Aériennes de Contact trolleybus et tramway en milieu urbain, des travaux de Courants Forts trolleybus en milieu urbain et des travaux d"infrastructure Voirie Réseaux Divers en milieu urbain comportant : >Pour les travaux de Lignes Aériennes de Contact trolleybus et tramway en milieu urbain: #Présentation de références ou tout moyen démontrant sa capacité à réaliser des travaux de Lignes Aériennes de Contact trolley en milieu urbain et comportant impérativement : *La pose de poteaux, *La pose de fil de contact, *La pose d"armement pour le fil de contact, *La pose d"isolateurs de section, *La pose de croisement et d"aiguillage Lac Trolley/Trolley *La modification d"une installation existante sous coupure d"exploitation avec prise de Date ou équivalent. #Certificat de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Serce 11 - Réseaux aériens Hta et Bt - Lignes à basse tension Bt de 50 V à 1 kv inclus; Serce 21 - Lignes de traction électrique - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolleybus, réseaux secondaires...) >Pour les travaux d"infrastructure Voirie Réseaux Divers en milieu urbain : #Présentation de références ou tout moyen permettant d"attester de la capacité du candidat à réaliser : *Des travaux de réalisation de massifs Lac de type fondations superficielles, semi profondes (puits) et profondes, en milieu urbain dense *Des travaux de Vrd en milieu urbain dense notamment : La réalisation de tranchées, La réalisation de revêtement de trottoir et chaussée, manuellement #Certificat d"identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : 1131; 221; 2421; 2441; 2442; 2321; 321; 3421; 3422; 3423; 3424; 3431; 3432; 3433; 344; 346; 347; 3712; 3721; 5142; 5143; 681. >Pour les travaux de Courants Forts trolleybus en milieu urbain : #Présentation de références ou tout moyen permettant d"attester des capacités suivantes : *Capacité à réaliser des travaux d"installation et de modification d"installation de traction électrique en courant continu dans un contexte urbain ; *Capacité à réaliser des travaux relatifs à l"alimentation Basse tension d"équipements et locaux techniques; *Capacité à réaliser des travaux de modification d"installation électrique existantes; *Capacité à réaliser des travaux de tirage de câbles en multitubulaire. #Certificat de qualification suivants ou tout moyen de preuve équivalent : *Certificat de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : 1030 - Installations générales et équipements terminaux; 1031 - Câblage armoires, tableaux, pupitres; 1040 - équipements alimentés en Hta; 1041 - équipements alimentés en Bt; 1060 - Automatisme; 1061 - Contrôle commande; 1062 - Supervision de procédés industriels et Gtc. *Qualification Qualifelec Mgti « Installations électriques moyen gros tertiaire Industrie » - Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) - Mentions Ec (Ensembles Complexes) et Aut (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de travaux d"aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Description : >_Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation d"aménagements ponctuels des infrastructures de Ligne Aériennes de Contact du réseau Trolleybus de SYTRAL Mobilités. >_Accord-cadre conclu avec chacun des opérateurs économiques sélectionnés et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres classées, le nombre maximum d"attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum s"apprécie sur la globalité de l"accord-cadre et non titulaire par titulaire
Identifiant interne : T-PF-1463497

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262212 Travaux de coffrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315700 Travaux d"installation de postes de sectionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options :
Description des options : L"acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/10/2024
Durée : 48 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques. >_une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : >_déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière: 3m euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années dans le domaine d"activité Ligne Aérienne de contact, 1m euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années dans le domaine d"activité Energie Courants Forts, 1m euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années dans le domaine d"activité Infrastructure Vrd
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années >_description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l"article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d"insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463497,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463497
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 20/06/2024 à 17:00
Lieu : Locaux Sytral Mobilités
Conditions du marché :
Conditions relatives à l"exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l"emploi et de l"insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d"exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l"emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l"exécution de son marché, à une action d"insertion d"une durée minimum. La Maison Métropolitaine d"Insertion pour l"Emploi (MMIE) est l"assistant à maître d"ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l"évaluation de la clause d"insertion et sera l"interlocuteur unique du titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement et en application de l"article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l"acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement :Travaux de lignes aériennes de contact
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du bon de commande considéré dans les conditions de l"article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d"enregistrement : 20009638600020
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d"enregistrement : 1692142
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et de l"Achat Responsable
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement : 287623
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7dd6bf4d-a3f3-4ee9-a8d0-0143a2b449d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 03/05/2024 à 18:16
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Sytral Accord-cadre à marchés subséquents pour le remplacement des Boucles isolantes LAC tramway de fin de TIR. AO : AO-2422-3072 69 - SYTRAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 25/05/2024 Limite de réponse : 21/06/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout SPL Deux Rives Marché de travaux pour la création d"un passage à niveau sur le réseaux ferré du Port Autonome de Strasbourg. AO : AO-2423-2289 69 - SYTRAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 17/06/2024 TISSEO Collectivités Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - Lot N° CE.11.1 Aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Laporte (exclus) et la station La Vache (inclus). AO : AO-2421-3752 69 - SYTRAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 29/07/2024 TISSEO Ingénierie Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - Travaux de CFO/CFA des stations et des ouvrages annexes - Secteur 1 et amp; 2. AO : AO-2422-3564 69 - SYTRAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 16/09/2024 Avis à Proximité Voir tout Ville de Chabanière Construction d"un restaurant scolaire AO : AO-2423-2800 69 - SYTRAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Grand Lyon Métropole Fourniture de viandes, d"abats de boucherie et de charcuteries pour le restaurant métropolitain et de l"institut départemental enfance et famille (IDEF) - 3 lots. AO : AO-2423-2799 69 - SYTRAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 26/06/2024 Grand Lyon Métropole Plantation de boisements urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. AO : AO-2423-2798 69 - SYTRAL Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 21/06/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

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• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

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• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

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