Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance préventive des installations techniques de génie climatique l’EFS AURA
Numéro de référence: 2017EFS_AURA131
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance préventive des installations techniques de génie climatique l’EFS AURA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d"exécution:
Sites EFS : Annemasse, Chambéry, Metz-Tessy, Annecy, Grenoble, Décines, Lyon Confluence, Lyon Sud, Hospitalier Est (GHE), Croix-Rousse - Bourg en Bresse, HEH Pavillon P et
Bât.B5.
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
Maintenance et l’exploitation des bâtiments des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Cette prestation concerne principalement les installations de génie climatique (CVC) des
sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Maintenance préventive des installations techniques de génie climatique l’EFS AURA
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
29/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Numéro national d"identification: 85480074501554
Adresse postale: Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arch
Ville: Paris la Défense
Code NUTS:
FR1 Ile-de-France
Code postal: 92930
Pays: France
Adresse internet:
http://www.engie-axima-cfe-cgc.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 475 361.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du
contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2
mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement
des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2024
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d"exécution:
Sites de l"EFS Auvergne Rhône-Alpes
VII.1.4)Description des prestations:
Prolongation de la durée du marché de 2 mois supplémentaires, soit du 2 janvier 2024 au 29 février 2025 inclus.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 55
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
Il est indispensable de poursuivre la réalisation des prestations pour assurer une continuité des prestations tout en permettant de finaliser le renouvellement de l’appel
d’offres. Un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité et d’interopérabilité avec les
services achetés dans le cadre du marché.
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 475 361.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Numéro national d"identification: 85480074501554
Adresse postale: Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche
Ville: Paris la Défense
Code NUTS:
FR1 Ile-de-France
Code postal: 92930
Pays: France
Adresse internet:
http://www.engie-axima-cfe-cgc.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Avenant n° 14, ayant pour objet de prolonger le marché de 2 mois supplémentaires, soit jusqu’au 29 février 2024 inclus.
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Il est indispensable de poursuivre la réalisation des prestations pour assurer une continuité des prestations tout en permettant de finaliser le renouvellement de l’appel
d’offres. Un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité et d’interopérabilité avec les
services achetés dans le cadre du marché.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 557 150.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 598 730.00 EUR