Provision of language courses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309189)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      direction des operations de la dsna
      9 rue de champagne
      Athis Mons
      91200
      France
      Téléphone: +33 169577174
      Courriel: Dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360790&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         organisation de stages linguistiques en immersion dans les pays anglophones au bénéfice des contrôleurs aériens de la DSNA

         Numéro de référence: 2023-MM-001
         
      2. Code CPV principal:
         80580000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         organisation de stages linguistiques en immersion dans les pays anglophones au bénéfice des contrôleurs des services de la navigation aérienne basés en France hexagonale, en Corse et en Outre-Mer

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 12 623 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 sna / crna France hexagonale et Corse

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80580000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         royaume -Uni, Irlande, Jersey, Guernesey

      4. Description des prestations:
         

         organisation de stages linguistiques en immersion en pays anglophone au bénéfice des contrôleurs des services de la navigation aérienne basés en France hexagonale et en Corse

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 329 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot de l"accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          après une première analyse des offres fondée sur les critères de sélection des offres, l"acheteur se réserve la possibilité d"engager une négociation par écrit ou par entretiens oraux, avec les 5 candidats par lot , ayant présenté les meilleures offres

      14. Intitulé:
          

          lot 2 Sna-Antilles Guyane

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80580000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          etats-Unis ( Floride), Barbade, Sainte-Lucie

      17. Description des prestations:
          

          organisation de stages linguistiques en immersion en pays anglophone au bénéfice des contrôleurs des services de la navigation aérienne basés aux Antilles Guyane

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 649 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot de l"accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          après une première analyse des offres fondée sur les critères de sélection des offres, l"acheteur se réserve la possibilité d"engager une négociation par écrit ou par entretiens oraux, avec les 5 candidats par lot , ayant présenté les meilleures offres

      27. Intitulé:
          

          lot 3 Sna-Océan Indien

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80580000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          afrique du sud

      30. Description des prestations:
          

          organisation de stages linguistiques en immersion en pays anglophone au bénéfice des contrôleurs des services de la navigation aérienne basés en Océan Indien

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 645 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot de l"accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          après une première analyse des offres fondée sur les critères de sélection des offres, l"acheteur se réserve la possibilité d"engager une négociation par écrit ou par entretiens oraux, avec les 5 candidats par lot , ayant présenté les meilleures offres

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 13:00
      

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