Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189391)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      saint-louis Agglomération
      place de l"hôtel de Ville, Cs 50199
      Saint-Louis
      68305
      France
      Téléphone: +33 389709070
      Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
      Fax: +33 389709085
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027

         Numéro de référence: 23fs-Pat-0611-G
         
      2. Code CPV principal:
         77310000, 77310000, 77310000, 77310000, 77310000, 77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre fixe les conditions d"exécution des prestations d"entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s"agit de marchés et d"accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d"exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l"ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des Espaces Verts - service des Sports

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

      9. Intitulé:
         

         entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

      17. Intitulé:
          

          entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

      25. Intitulé:
          

          lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          le lot no4 est un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire annuel

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          les fréquences et type d"interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d"un planning élaboré en début d"année entre le pouvoir adjudicateur et l"entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d"un commun accord

      33. Intitulé:
          

          abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 208-655262
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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