Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #50189391) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint-louis Agglomération Номер конкурса: 50189391 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027
Reference number: 23fs-Pat-0611-Gle présent accord-cadre fixe les conditions d"exécution des prestations d"entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s"agit de marchés et d"accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d"exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l"ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp
entretien des Espaces Verts - service des Sports
montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
-Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp
les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations
entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau
montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
-Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp
les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations
entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
-Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp
les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations
lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
le lot no4 est un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire annuel
-Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp
les fréquences et type d"interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d"un planning élaboré en début d"année entre le pouvoir adjudicateur et l"entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d"un commun accord
abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles
montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
-Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp
les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations
entretien des Espaces Verts - service des Sports
entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau
entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
Lot No: 5abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles
les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994