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Management-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188582)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: irsn
Номер конкурса: 50188582
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240220 14:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      irsn
      31 avenue de la Division Leclerc
      Fontenay-aux-Roses
      92260
      France
      Téléphone: +33 158358888
      Courriel: Adissa.noblanc@irsn.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPIC
    5. Activité principale:
      Autre activité: Environnement, santé, recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations d"externalisation de la logistique et de l"administration de la formation externe à l"irsn

        Numéro de référence: IRSN-2023-042-3000078389
      2. Code CPV principal:
        79420000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire, une partie accord-cadre à marché subséquent, et une partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations de gestion administrative et logistique des formations externes à L"Irsn; L"Accord-Cadre sera mono attributaire

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79900000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        92260 Fontenay-Aux-Roses

      4. Description des prestations:

        les prestations attendues sont les suivantes :-Mise en oeuvre et pilotage administratif et logistique de l"ensemble des formations de l"irsn en tant qu"organisme de formation sous la marque IRSN Academy-Appui/Conseil au déploiement de la nouvelle plateforme pédagogique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord cadre a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d"exécution fixée au 01/04/2024. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Preuve d"une assurance couvrant les risques pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années-l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      fontenay aux roses

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil, BP 30322, F
        Cergy Pontoise
        95000
        France
        Point(s) de contact: 95000
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil, BP 303222, F
        Cergy Pontoise
        95000
        France
        Point(s) de contact: 95000
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-09

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