Management-related services (Франция - Тендер #50188582) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: irsn Номер конкурса: 50188582 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations d"externalisation de la logistique et de l"administration de la formation externe à l"irsn
Reference number: IRSN-2023-042-3000078389la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire, une partie accord-cadre à marché subséquent, et une partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations de gestion administrative et logistique des formations externes à L"Irsn; L"Accord-Cadre sera mono attributaire
92260 Fontenay-Aux-Roses
les prestations attendues sont les suivantes :-Mise en oeuvre et pilotage administratif et logistique de l"ensemble des formations de l"irsn en tant qu"organisme de formation sous la marque IRSN Academy-Appui/Conseil au déploiement de la nouvelle plateforme pédagogique
l"Accord cadre a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d"exécution fixée au 01/04/2024. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Preuve d"une assurance couvrant les risques pertinents
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années-l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public
fontenay aux roses
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Cergy-Pontoise